Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT DU NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

M. Denis Baupin. Madame la ministre de l'écologie, à l’issue des travaux de la commission d'enquête créée sur proposition de notre groupe, le président Brottes et moi-même avons remis ce matin au président de notre assemblée un rapport sur les coûts du nucléaire. Notre constat, comme celui de la Cour des comptes, est clair. Cette énergie, présentée jusqu'alors comme une énergie bon marché, coûte de plus en plus cher. Son coût de production a augmenté de 21 % en trois ans et continuera de croître, et ce sans même prendre en compte l'EPR. L'actuel parc nucléaire doit faire face à un mur d'investissement de 110 milliards d'euros d'ici 2033. Le président d'Areva lui-même, M. Oursel, reconnaît l'érosion de la rentabilité de la filière nucléaire. En outre, les réacteurs approchent de leur quarantième anniversaire, soit la durée de vie pour laquelle ils ont été construits. Leur prolongation souvent évoquée se heurte à des impératifs de sûreté et la rentabilité des investissements qu'il faudrait faire n'est pas garantie.

Toutes ces augmentations risquent de peser fortement sur les consommateurs et sur l'économie. La commission d'enquête insiste donc pour que l'État prenne ses responsabilités dans la définition de l'avenir énergétique du pays. Réduire le nucléaire au profit de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables est devenu pertinent à la fois écologiquement et économiquement. Cela peut constituer en effet une chance pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat des ménages et pour nos champions industriels de l'énergie, qui ont déjà entamé leur diversification. Pouvez-vous donc, madame la ministre, nous confirmer que la prochaine loi sur l'énergie donnera les moyens à l'État de piloter la transition énergétique, d'une part par une programmation pluriannuelle de croissance des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et de décroissance du nucléaire, et d'autre part par un droit de regard de l'État sur la prolongation des réacteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous avez en effet, monsieur le député, pris l'initiative d'une commission d'enquête sur le coût du nucléaire présidée par François Brottes. Soyez-en, ainsi que les députés de tous les groupes de cette assemblée qui y ont participé, chaleureusement félicités et remerciés. Il s'agit en effet d'un travail très intéressant, qui vient compléter le rapport de la Cour des comptes et précède les débats que nous aurons sur la transition énergétique. Comparer les coûts des différentes énergies afin d'éclairer les choix du Gouvernement et du Parlement est très important, car au bout du compte ce sont tous les Français qui les paient par le biais de leur facture.

M. Marc Le Fur. Pour l'instant, pas de réponse !

Mme Ségolène Royal, ministre . Le nouveau modèle français de l'énergie constitue une chance à saisir, d'abord pour créer des emplois pour nos artisans et nos entreprises du secteur du bâtiment, ensuite pour faire baisser les factures d'électricité et de chauffage grâce aux travaux d'économie d'énergie dans les logements et grâce à des choix d'investissement public judicieux et éclairés.

M. Marc Le Fur. Au vrai, toujours pas de réponse !

Mme Ségolène Royal, ministre . Il s'agira également de diversifier nos sources d'énergie et de répondre aux exigences de lutte contre les perturbations climatiques en réduisant la part des énergies fossiles. La production électrique française est actuellement dominée par l'électricité d'origine nucléaire produite par une industrie reconnue mondialement, forte de 200 000 salariés et des savoir-faire exceptionnels de nos ingénieurs, techniciens et ouvriers. C'est pourquoi je ne souhaite pas voir les énergies opposées entre elles.

M. Pascal Terrasse. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre . L'enjeu est en effet la réussite de la diversification du « mix » énergétique et la préparation de l'avenir par l'accélération du développement des entreprises industrielles, en particulier en matière d'énergies renouvelables électriques, de stockage de l'électricité, de transports électriques, de technologies d'aujourd'hui et de demain, de photovoltaïque, d'hydrolien et de batteries. C'est ce que nous ferons ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)