Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

AIDE MÉDICALE D’ÉTAT

M. le président. La parole est à Mme Véronique Besse, députée non inscrite.

Mme Véronique Besse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.

Madame la ministre, vous avez annoncé la semaine dernière devant nos collègues du Sénat que les dépenses de l'aide médicale d’État avaient fortement dépassé vos prévisions en 2013, en raison notamment d'une forte poussée du nombre de bénéficiaires, de 10,2 %, une surprise qui n'en est pas une puisque, avec ses prévisions sur la croissance, la baisse du nombre de chômeurs et j'en passe, le Gouvernement nous a habitués à un certain amateurisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ce fort dépassement, vous l'avez souligné vous-même, représente une augmentation de 156 millions d'euros par rapport à l'objectif que vous aviez fixé. Ainsi, les soins de ville et les frais d'hospitalisation ont subi des hausses spectaculaires. Vous l'admettez, vous n'aviez pas anticipé une augmentation aussi forte. Permettez-moi de le déplorer.

C'est un nouvel échec de la politique du Gouvernement. C'est l'échec renouvelé de votre mauvaise gestion d'un dispositif d’État très difficile à contrôler, qui entraîne un véritable dérapage des dépenses.

La France doit certes venir en aide à ceux qui sont dans le besoin mais, dans ces circonstances, comment ne pas voir cela comme un véritable appel d'air à l'immigration illégale et aux drames humains qu'elle implique ? Surtout, comment expliquer cette dérive aux contribuables français, pour qui cette situation n'est plus supportable, eux à qui l'on demande de faire toujours plus d'efforts ?

Depuis votre arrivée au Gouvernement, aucune mesure sérieuse n'a été mise en place pour stopper cette inflation. Notre pays n'a pas les moyens d'une telle dérive financière. À l'heure où vous nous parlez sans cesse de maîtrise des dépenses publiques, ma question est double : quelles solutions mettez-vous en place pour arrêter cette spirale, et où allez-vous trouver l'argent pour combler ce trou de 156 millions d'euros ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Je crois, madame la députée, que, face à un enjeu important, nous pouvons faire preuve d'un peu de maîtrise, de calme et de sérieux. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il ne s'agit pas d'agiter des épouvantails pour faire peur, il faut regarder les choses en face.

L'aide médicale d’État permet à des hommes et à des femmes en situation irrégulière sur notre territoire depuis plus de trois mois d'accéder à des soins, souvent vitaux, dans des conditions encadrées. C'est une question de solidarité, c'est aussi et surtout un problème de santé publique, qui est d'ailleurs régulièrement soulevé par les professionnels de santé, car, si l'on veut éviter la propagation de maladies infectieuses sur notre territoire, il faut pouvoir soigner suffisamment rapidement les personnes malades, je pense en particulier à la tuberculose.

Pour autant, comme pour tous les droits, il faut s'assurer qu'ils sont mis en œuvre dans des conditions maîtrisées et encadrées.

C'est vrai que le nombre de personnes ayant bénéficié de ces droits a augmenté, ce qui a fait monter les dépenses d'aide médicale d’État à 744 millions d'euros en 2013.

M. Claude Goasguen. Nous l'avions dit lors de la discussion du budget !

Mme Marisol Touraine, ministre . J'ai demandé aux caisses primaires d'assurance maladie d'apprécier dans chaque situation les raisons pour lesquelles elles acceptent ou refusent les demandes. Par ailleurs, avec le ministre de l'intérieur, nous mettons en place des contrôles stricts pour éviter que des filières d'accès aux soins en France ne se mettent en place.

M. Claude Goasguen. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre . Madame la députée, il y a une double exigence, solidarité et vigilance, mais c'est en faisant preuve d'un esprit de responsabilité que nous ferons face aux enjeux de l'assurance maladie et non pas en agitant des épouvantails. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)