Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

CHOC DE SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. En mars 2013, le Président de la République avait lancé le « choc de simplification », destiné à apporter des solutions concrètes. Quinze mois après, les Français ont subi un choc de fiscalité, mais ils attendent toujours le choc de simplification. Le Président de la République avait d'ailleurs lancé l'acte 2 de la simplification avant même d'avoir présenté l'acte 1.

L'inflation législative de ces vingt dernières années est devenue insupportable. Les entreprises, les élus, les collectivités locales et l'ensemble de nos concitoyens en sont les victimes. Les 400 000 normes en vigueur représentent un coût considérable, de l'ordre de 80 milliards d'euros par an selon l'OCDE. C'est un frein à la compétitivité et à l'attractivité de notre pays et une entrave au développement de nos territoires.

Les relations entre les citoyens et l'administration doivent être améliorées. La vie quotidienne doit être allégée de ces contraintes inutiles. Bref, nous devons mettre le service public au service du public. La simplification n'est plus une nécessité ; c'est un impératif absolu. Il est urgent d'agir pour mettre fin à la situation d'asphyxie que subit notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même remis un rapport proposant cinquante mesures de simplification ; à ce jour, il est resté lettre morte. Est-ce pour nous faire patienter que votre nomination au Gouvernement a été annoncée ? Quels sont vos moyens pour agir concrètement ? Comment comptez-vous faire de votre nomination au Gouvernement une chance d'alléger les contraintes administratives pesant sur nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, votre question a trait au choc de simplification lancé par le Président de la République il y a maintenant un peu plus d'un an et qui, comme vous le savez, concerne à ce jour exclusivement la compétitivité de nos entreprises.

Depuis un an, la France s'est dotée – dix ans après les pays européens les plus avancés en la matière – d'une organisation absolument sans précédent et de moyens tout aussi importants, afin de s'attaquer à la complexité qui, bien souvent, ralentit la vie économique de notre pays, constituant ainsi un facteur de perte de compétitivité, sans oublier que les créations d'emplois se trouvent quant à elles différées dans le temps.

Un député du groupe UMP . C'est à cause des 35 heures !

M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État . Cette organisation est simple et repose sur une méthode collaborative : les entreprises et les administrations définissent les cibles auxquelles il faut s'attaquer, avec, je le répète, des moyens sans précédents, puisque, auprès du SGMAP et du SGG, une équipe à plein temps est mobilisée pour la réalisation de cet objectif.

M. Guy Geoffroy. Y a-t-il ici un traducteur ? On ne comprend rien !

M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État . De plus, une évaluation indépendante sera menée pour mesurer les résultats de cette politique. Cette politique n'a rien à voir – vous avez bien fait de le dire – avec ce que, trop longtemps, on a considéré devoir être une politique de déréglementation. Au contraire, la simplification, c'est rendre le droit clair et lisible, donc efficace.

Puisque votre question porte plus généralement sur la politique de simplification dans son ensemble, j'ai le plaisir de vous dire que le Président de la République et le Premier ministre souhaitent que la démarche que je viens d'exposer soit élargie aux difficultés que rencontrent les Français dans leur vie quotidienne vis-à-vis d'un certain nombre de démarches. Il s'agit de traiter de la même façon les démarches qui irritent les Français, de façon à réconcilier nos concitoyens avec le fonctionnement quotidien des administrations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs des groupes RRDP et écologiste.)