Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la France n'échappe pas aux menaces qui pèsent sur la biodiversité. Le patrimoine naturel de notre pays, particulièrement riche, notamment en outre-mer, subit comme dans le reste du monde des dégradations qui affectent de manière sensible les espèces animales et végétales. Plus d'un tiers de nos concitoyens ressentent d'ailleurs que l'érosion de la biodiversité, liée aux modes de production, a déjà un impact sur leur quotidien.

Notre pays s'est engagé sur la scène internationale en ratifiant la convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur en décembre 1993, et en signant en septembre 2011 le protocole de Nagoya, qui définit les modalités d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées.

Dans la continuité de cet engagement, le Président de la République, François Hollande, s'est mobilisé, lors de la première conférence environnementale en septembre 2012, en faveur d'une loi relative à la biodiversité et de la création d'une agence spécifique.

Madame la ministre, le projet de loi que vous présentez – le premier depuis la loi fondatrice de juillet 1976 relative à la protection de la nature – doit donc nous permettre de traduire en décisions et en actes la protection et la restauration de la biodiversité. Il s'agit d'inventer une gouvernance adaptée, de mettre en place l'Agence de la biodiversité, de définir un cadre juridique clair pour la recherche et le développement sur les ressources génétiques, de doter les acteurs publics et privés de nouveaux outils, enfin d'utiliser le paysage comme élément constitutif de cette nouvelle politique.

Madame la ministre, vous avez annoncé hier, lors de votre audition par la commission du développement durable, qu'une équipe de préfigurateurs de l'agence sera mise en place avant l'examen, à partir du 25 juin, du projet de loi. Elle sera la bienvenue, alors que les attentes sont très fortes et que de nombreuses incertitudes demeurent. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser les ambitions que vous fixez à ce texte et les moyens que l'État consacrera à sa mise en œuvre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Charles de La Verpillière. Ah ! On va tout savoir !

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En effet, monsieur le député Jean-Paul Chanteguet, ce projet de loi vise à faire de la France une nation exemplaire dans le domaine de la protection de la biodiversité. Il a été très attentivement et excellemment préparé par Philippe Martin, qui l'avait présenté au conseil des ministres en mars dernier. Ce texte comporte trois dispositions essentielles.

Tout d'abord, il introduit le principe de solidarité écologique. Nous devons reconnaître les interactions réciproques entre nos écosystèmes. Toutes nos activités bénéficient de la biodiversité, dont nous avons un besoin vital, que ce soit dans l'agriculture, pour la propreté des sols, l'air, l'eau, la pollinisation nécessaire à de nombreux fruits et légumes, ou encore les médicaments.

Ensuite, pour piloter ce dispositif, une Agence française pour la biodiversité sera créée, avec une instance de débat entre toutes les parties prenantes et une instance d'expertise scientifique, qui s'appuiera sur le muséum national d'histoire naturelle.

Enfin, ce texte modernise la protection des espaces naturels, instaure un mécanisme de partage équitable des avantages tirés de la biodiversité et renforce la lutte contre le trafic des espèces protégées. Il crée, surtout, un cadre adapté à la protection des activités dans le milieu marin, puisque la France dispose du deuxième domaine maritime mondial, que ce soit dans l'hexagone ou dans les outre-mers, qui sont extrêmement riches en biodiversité. Telle est l'ambition de ce projet de loi.

Pour conclure, je souhaite vous lire un extrait du message de soutien que vient de nous adresser Hubert Reeves : « Le vote de la loi est attendu comme une preuve que l'intelligence humaine n'est pas un cadeau empoisonné. » Il termine son message en citant cette phrase tellement symbolique et tellement forte : « Là où croît le péril, croît aussi ce qui sauve. » Faisons croître ce qui sauve ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)