Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

NATURALISATION DES VÉTÉRANS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret. Monsieur le Premier ministre, le soixante-dixième anniversaire du Débarquement en Normandie, le D Day, a été une exceptionnelle réussite le 6 juin 2014. L'hommage rendu aux vétérans, la réception de la reine d'Angleterre, la venue de nombreux chefs d'État, les rencontres diplomatiques au plus haut niveau n'ont pas fait oublier le rôle de la résistance et le sacrifice des populations civiles. Plus de 400 personnes à Vire, 20 000 au total en Normandie ont trouvé la mort pour que l'Europe et la France exterminent le nazisme et ses partisans, collaborateurs et miliciens, qui ont assassiné Georges Mandel et Jean Zay, ce grand radical. Je voudrais adresser mes plus vives félicitations au Gouvernement pour la réussite de cette manifestation.

C'est l'occasion de demander à l'État de prendre ou soutenir toute initiative afin que la nationalité française soit attribuée en complément de l'article 21-14-1 du code civil aux vétérans qui ont versé leur sang pour la libération de la France. Il s'agirait d'insérer la rédaction suivante : « La nationalité française sera conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger, titulaire de la Légion d’honneur, qui lors de la Seconde guerre mondiale a été blessé en mission ou à l'occasion d'un engagement opérationnel sur le territoire français et qui en fait la demande ». Cette proposition reprend le combat de Victor Hugo pour Garibaldi et complète la loi de 1999 en faveur des légionnaires blessés pour la France. Elle fait écho à une proposition faite par M. Zapatero en Espagne pour les descendants des Républicains.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à soutenir cette initiative parlementaire en faveur des vétérans les plus illustres qui ont versé leur sang pour la France et pour la liberté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, votre question me donne l'occasion de revenir sur ces formidables événements d'unité nationale qu'ont été les commémorations du Débarquement. Je veux ici remercier à nouveau la représentation nationale et l'ensemble des citoyens qui ont permis la réussite de cette belle journée, qui fut un formidable succès pour notre pays. Je tiens particulièrement à saluer les Normands et leurs élus.

Ce fut un moment de cohésion nationale, un moment de fraternité, un moment de reconnaissance à l'égard des pays alliés et de leurs vétérans, reconnaissance que j'ai pu marquer à plus de cinquante d'entre eux en leur remettant les insignes de la Légion d’honneur, au nom du Président de la République.

S'agissant de la question précise que vous soulevez, je comprends la générosité qui vous a inspiré. Je veux toutefois vous rappeler qu'il existe des conditions, prévues par le code civil, pour acquérir la nationalité française, notamment le fait de résider en France de manière habituelle et continue depuis cinq ans et d'y avoir la source principale de ses revenus pendant cette période.

Par une initiative législative, vous proposez d'accorder la nationalité française aux étrangers titulaires de la Légion d’honneur qui auraient été blessés lors de la seconde guerre mondiale. Notre législation permet l'accès à la nationalité française à tout étranger ayant rendu des services exceptionnels à la France. Les préoccupations légitimes que vous exprimez peuvent donc être prises en compte dans le cadre de la législation actuelle, à l'aune de l'examen individuel des dossiers.

Sachez que le ministre de l'intérieur, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, le ministre de la défense et moi-même, ainsi que nos cabinets respectifs, nous tenons à votre disposition pour tout échange à propos de votre initiative.

Je tiens juste à souligner que la nationalité française peut, par ailleurs, être accordée aux étrangers blessés au cours d'opérations militaires, qui restent engagés dans l'armée française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)