Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

GEL DES SEUILS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le Premier ministre, le chômage, qui ne cesse d'augmenter et atteint un niveau inégalé, est la préoccupation principale des Français. C'est un mal qui ronge notre pacte social et qui frappe tant de familles. Pour lutter contre ce fléau, il nous faut retenir toutes les bonnes idées. Votre ministre du travail a eu une bonne idée,…

M. Julien Aubert. Ah ! Bravo !

M. Guillaume Chevrollier. …simple et pragmatique : celle de geler les effets de seuil pour les entreprises. Les plus connus de ces seuils sont les suivants : à partir de dix salariés, une entreprise doit élire un délégué du personnel ; à partir de cinquante salariés, une entreprise doit se doter d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; mais à partir de dix salariés, ce sont aussi de nombreuses nouvelles cotisations, fiscales et sociales, et pas moins de trente-quatre obligations qui se surajoutent. Ces seuils sont pour nos entrepreneurs de réels freins à l'embauche, des freins financiers, administratifs et psychologiques : je l'entends tous les jours en Mayenne, dans ma circonscription ! C'est ainsi qu'il y aurait 2,4 fois plus d'entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante. Ce gel des seuils pourrait donc libérer des dizaines de milliers d'emplois et redonner de la compétitivité à notre pays. Le problème est que, une nouvelle fois, votre gouvernement a reculé : votre ministre est revenu sur sa bonne idée après avoir été taclé par le premier secrétaire du parti socialiste. Mes questions sont donc simples : qui conduit la politique sociale du Gouvernement :…

Un député du groupe UMP . Personne !

M. Guillaume Chevrollier. …vous ou le premier secrétaire du parti socialiste ?

Allez-vous procéder à ce gel des seuils sociaux qui provoquerait l'appel d'air dont nos entreprises ont tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député Chevrollier, vous l'avez indiqué, il existe trois types de seuils. Tandis que certains seuils ont des conséquences sociales, un seuil a des conséquences strictement financières : il s'agit du passage à vingt salariés dans les entreprises. Ce seuil va disparaître sur décision du Président de la République et du Premier ministre, que le Gouvernement mettra en œuvre dans le cadre du pacte de responsabilité : ainsi, l'alourdissement fiscal pesant sur les entreprises qui passent de dix-neuf à vingt salariés disparaîtra. Il restera donc deux seuils : le seuil de dix salariés, qui crée l'obligation – et quelle belle obligation ! – d'élire un délégué du personnel, ce que chacun souhaite pour toutes les entreprises, et le seuil de cinquante salariés, qui est effectivement plus lourd pour les entreprises puisqu'il crée une trentaine d'obligations, ainsi que vous l'avez dit. Ces obligations sont de natures différentes : il s'agit de la création d'un comité d'entreprise, d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail…

M. Yves Fromion. Mais on connaît tout cela !

M. François Rebsamen, ministre. Laissez-moi les rappeler ! … ainsi que des obligations financières.

M. Yves Fromion. On attend votre réponse !

M. François Rebsamen, ministre. Je pense depuis toujours que le dialogue social fait la qualité du travail que mène ce gouvernement et que je vais continuer. En effet, après la conférence sociale, et en accord avec le Premier ministre, je soumettrai une feuille de route de discussion plus large aux partenaires sociaux. Ceux-ci auront donc à débattre de tout ce qui concerne la vie sociale, les aspects sociaux dans l'entreprise ; parmi ceux-ci, le problème des seuils leur sera bien sûr soumis, et ils nous feront des propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)