Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, vous réussissez une nouvelle fois à démobiliser les chefs d'entreprise et leurs représentants que sont les chambres de commerce et d'industrie. En les poussant à bout, vous forcez 5 000 chefs d'entreprise élus et bénévoles à suspendre leurs travaux avec le Gouvernement. Ils renoncent notamment à faire la promotion du Pacte de responsabilité.

Avec votre projet de réduire le budget des CCI de 30 % en trois ans, alors même qu'elles doivent déjà subir une baisse de 20 % de leurs ressources dès cette année, vous vous apprêtez à leur faire les poches. Leur gestion est bonne, elle est même très bonne d'après l'inspection générale des finances et vous les accusez d'être trop riches. Monsieur le Premier ministre, c'est la mort des CCI que vous programmez. En stoppant leurs investissements productifs au profit des entreprises, c'est l'asphyxie des territoires que vous cautionnez.

Alors que vous-même et le Président de la République souhaitez mettre en place le pacte de responsabilité, vous multipliez les décisions néfastes pour l'entrepreneuriat, néfastes pour la croissance, néfastes pour l'emploi.

En coupant les capacités d'action des CCI, vous êtes en train de faire une erreur économique majeure. Votre projet reviendrait ainsi à fermer des CFA et à réduire le nombre d'apprentis de plus de 25 %, à menacer la pérennité d'aéroports, de ports de pêche, de ports de commerce, de parcs d'exposition et de palais des congrès, à arrêter les formations en direction des demandeurs d'emploi, des jeunes en contrat de professionnalisation, des salariés en reconversion professionnelle dans des bassins d'emploi en difficulté et à arrêter leur implication dans les plans locaux de revitalisation.

Vous mettez les CCI sur le pied de guerre. Renoncez à ce véritable hold-up !

M. Pascal Popelin. Vous devriez mieux choisir vos mots !

M. Jean-Pierre Door. Quelle est votre réponse, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, nous sommes face à un triple dilemme : d'abord les entreprises, le MEDEF, les organisations patronales demandent des baisses d'impôts et leurs représentants locaux au sein des CCI se battent pour garder le droit de recouvrir l'impôt pour le maintien en l'état des CCI. Ensuite, ce Gouvernement se doit de faire 50 milliards d'économie. Il y va de la souveraineté de la France. Tout le monde doit participer à cet effort : les administrations d’État, les collectivités locales, ainsi que les organismes consulaires. Enfin, comment continuer à garder parfois plus de deux CCI par département alors que la compétence économique se concentrera sur les régions ?

Vous l'avez compris, les CCI doivent participer à cet effort national. Elles savent le faire, elles l'ont déjà fait, elles pourront continuer à le faire. La fusion des CCI dans le Nord-Pas-de-Calais ou le partage des fusions support en Haute et Basse-Normandie le prouvent.

Ces économies ne doivent pas mettre en péril les fonctions indispensables autour de l'apprentissage, de la formation, de la proximité. Le Gouvernement reconnaît ces fonctions-là et les soutient. Mais les économies doivent se concentrer sur les fonctions support, sur les fonctions d'administration générale et ainsi les CCI démontreront leur capacité de se réformer. La gestion des ports et des aéroports saura être préservée.

Dans le cadre d'une mission conjointe, l'IGF et l'IGAS ont chiffré des économies potentielles. Ce ne sont que des hypothèses. Ainsi, avec Arnaud Montebourg nous allons travailler avec le président de CCI France, André Marcon, et le président de la CCIP, Pierre-Antoine Gailly. Ainsi, nous trouverons une solution pertinente pour les CCI et pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)