Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

FINANCEMENT PARTICIPATIF

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Hélène Fabre. Monsieur le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le système bancaire peine aujourd'hui à assurer un financement efficace de l'économie, notamment des investissements portés par les PME et les ETI. La Banque publique d'investissement est une première réponse à cette crise du financement grâce à sa capacité de mobiliser 42 milliards d'euros pour porter leurs projets. Il semble opportun d'explorer de nouvelles voies pour accompagner le développement de notre appareil productif.

En effet, grâce à la révolution numérique, des formes originales de financement ont émergé. Ainsi, des porteurs de projet mobilisent directement les fonds des épargnants sur des plates-formes pour valoriser leurs initiatives. En 2013, ces plates-formes ont collecté plus de 78 millions d'euros. Les projections font espérer un doublement annuel de ces collectes pour les années à venir.

Notre pays est en train de se donner les moyens d'être un pays pionnier de cette prometteuse mutation. Nous devons soutenir la croissance des opérateurs français de ce secteur. Mais l'absence d'un cadre juridique spécifique dans lequel s'épanouie cette activité pourrait désormais la menacer. L'ordonnance présentée en Conseil des ministres le 28 mai dernier donnera lieu à la publication de décrets d'application au mois de juillet.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer comment vous comptez faire émerger un cadre réglementaire, national et européen, favorable à ce type de financement, qui s'intègre dans la stratégie française de réhabilitation du volontarisme économique ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la députée, vous avez raison de souligner que 650 000 de nos compatriotes ont déjà participé au financement de leur entreprise selon les règles inspirées de l'agriculture, le circuit court, directement de l'épargnant à l'entreprise et l'entrepreneur. En vérité, c'est la fin du monopole bancaire que nous avons décidé de programmer, avec l'ordonnance que vous avez citée et qui a été publiée au Journal officiel le 30 mai dernier. Elle donnera lieu à des décrets qui sont en cours d'examen par le Conseil d’État et qui devraient être publiés dans le courant du mois de juillet.

Ce que nous voulons faire, c'est d'abord stimuler le financement participatif. Le terme anglo-saxon est crowdfunding, le financement par la foule, c'est-à-dire que les citoyens peuvent devenir des investisseurs directs dans les entreprises qu'ils veulent soutenir, en lesquelles ils croient ou qu'ils aiment. C'est en quelque sorte la démonstration, pour une entreprise qui se lance ou qui se développe, d'un soutien populaire, d'un potentiel commercial, mais c'est aussi un acte militant en faveur de la croissance ou, mieux encore, madame la députée, du made in France.

Ce mouvement dans la société est en train d'être l'un des plus puissants d'Europe. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de libérer le cadre en protégeant néanmoins chacun des épargnants citoyens qui voudront investir dans les entreprises. L'Autorité des marchés financiers veillera à ce qu'ils ne s'exposent pas trop. Néanmoins la loi permettra d'avoir, en France, l'une des législations les plus innovantes, les plus créatives du monde, espérant ainsi que le financement participatif sera l'une des marques du made in France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)