Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la grève des cheminots contre la réforme ferroviaire dure depuis maintenant une semaine et devient insupportable. De vraies questions sont posées. Quels financements pour les infrastructures après vos valses hésitations sur la taxe poids lourds ?

M. Jean-Paul Bacquet. Oh ! Quel talent !

M. Bertrand Pancher. Quelle reprise de la dette alors qu'une partie de celle-ci est maintenant prise en compte dans les critères de Maastricht ? Quelle amélioration réelle du système ferroviaire français ?

Cette réforme est pourtant une absolue nécessité pour contenir une dette abyssale qui dépasse déjà les 40 milliards d'euros et pour espérer reconstruire un système ferroviaire à bout de souffle qui ne supporterait pas son report. Nous croyons à la rationalisation de la SNCF. Cette réforme n'est peut-être pas suffisante, mais elle nous semble nécessaire.

Tout au long des débats en commission, le groupe UDI s'est montré ouvert et constructif. Nous aurions souhaité une réforme plus ambitieuse, tant sur la réduction des coûts que sur l'ouverture à la concurrence, mais nous avons obtenu des avancées sur des points fondamentaux – je pense au renforcement des pouvoirs de l'autorité indépendante de contrôle afin d'empêcher de futures dérives. De plus, nous sommes satisfaits des amendements de notre rapporteur visant à éviter, à l'avenir, des investissements disproportionnés.

Nous savons aussi prendre nos responsabilités. Nous sommes prêts à soutenir ce texte si nous avons l'assurance que son architecture ne sera pas dénaturée,…

M. François Sauvadet. Très bien !

M. Bertrand Pancher. …et si nous sommes plus clairs en matière d'ouverture à la concurrence imposée par le quatrième paquet ferroviaire. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous apporter ces assurances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, merci, tout d'abord, pour l'hommage que vous rendez au travail parlementaire. Le texte qui sera soumis à l'examen de votre assemblée cet après-midi n'est pas récent. Vous ne le découvrez pas : il est préparé depuis longtemps et a fait l'objet de nombreuses concertations non seulement avec les acteurs du ferroviaire, mais également avec les différents groupes parlementaires.

Il s'agit d'un débat important, et le ton de votre question montre combien la responsabilité nationale doit être engagée autour des enjeux du ferroviaire. Vous avez noté le défi consistant à stabiliser, dans un premier temps, puis à reprendre, dans un second temps, la dette du secteur ferroviaire, au moyen d'une meilleure organisation de celui-ci et non de son éclatement. Ni les enjeux de la modernisation, ni ceux de la régularité, ni ceux de l'aménagement du territoire ne trouvent de réponse dans le cadre d'un système aujourd'hui éclaté entre les acteurs qui gèrent les infrastructures et ceux qui les utilisent. Il est nécessaire de nous mobiliser autour de ce patrimoine national qu'est le patrimoine ferroviaire.

Vous m'interrogez sur la compatibilité européenne de ce projet de loi. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, l'Europe voulait imposer un système unique. La France a fait entendre sa voix : elle a fait valoir que le système ferroviaire était le fruit d'une histoire et de réalités nationales différentes. La réforme que nous présentons est euro-compatible : j'en ai reçu l'engagement du commissaire européen Siim Kallas. Ainsi, nous pouvons adopter une solution 100 % publique, alors même que l'évolution du système ferroviaire européen est en cours.

S'agissant de la dette, nous aurons, lors du débat parlementaire, à apporter des solutions en vue de la stabiliser. À l'avenir, il conviendra de ne pas engager de dépenses ferroviaires… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC)

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.