Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Antoine Herth. Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le projet de réforme ferroviaire. Depuis une semaine, la France est le théâtre d'une double prise d'otage. (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.) Prise d'otage, tout d'abord, des usagers du train : travailleurs, étudiants, retraités, qui souvent n'ont que ce moyen de déplacement. Ils n'en peuvent plus d'attendre des heures sur des quais bondés et de subir, impuissants, la loi d'une minorité de jusqu'au-boutistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Prise d'otage, ensuite, du Gouvernement, qui n'a cessé de donner des gages à la CGT, pour la remercier sans doute de son soutien au candidat Hollande. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP.) À présent, vous êtes pris au piège, un piège que vous avez vous-même construit à force de compromis et de petits arrangements.

Monsieur le Premier ministre, il est temps que cette grève cesse ; il est temps surtout de dire la vérité. Généraliser le statut du cheminot, comme vous le faites, c'est organiser la casse sociale : rien qu'en 2014, ce sont 1 500 emplois que la SNCF va supprimer. Il est temps de sortir de ce cadre social trop rigide. Conforter le monopole de la SNCF, comme le veut votre texte, c'est la mort programmée du rail français. L'avenir de la SNCF est dans l'ouverture à l'Europe et non dans le repli national. Votre loi est par ailleurs muette sur le rôle des régions. Ce sont elles pourtant qui portent à bout de bras les trains du quotidien. Aussi, au lieu de bricoler à la hâte une réforme territoriale qui mettra la pagaille dans les campagnes, donnez aux régions la liberté tarifaire et les moyens de mieux servir nos concitoyens.

Monsieur le Premier ministre, je n'ai qu'un souhait : retirez votre projet de loi et prenez le temps d'écrire une réforme efficace, qui serve réellement l'intérêt de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Herth, le débat qui va s'ouvrir devant les représentants de la nation est utile, d'abord parce qu'il vous évitera de développer des contre-vérités ; ensuite, parce qu'il vous mettra face à vos responsabilités ; enfin, parce qu'il vous amènera peut-être à prendre conscience que, lorsqu'il s'agit du sauvetage du secteur ferroviaire, qui est le patrimoine national, alors nous avons besoin de tous – et peut-être d'un peu d'humilité de votre part.

Un député du groupe UMP . Mauvaise réponse !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. Vous le savez, le secteur ferroviaire est aujourd'hui lesté de plus de 40 milliards de dette. Et pourquoi ? Parce qu'un certain nombre de décisions politiques ont été prises à crédit, laissant le financement peser, à l'avenir, sur le secteur ferroviaire, alors même que l'État n'a pas pu assumer financièrement les choix politiques qui ont été faits par d'autres majorités. Alors que le secteur ferroviaire ne pouvait supporter l'engagement que d'une seule ligne à grande vitesse tous les six ans, vous avez commandé concomitamment plus de quatre lignes ! De ce fait, le transport du quotidien a été négligé (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste), et notre dette s'est accrue automatiquement de 1,5 à 3 milliards d'euros. Nous sommes aujourd'hui, alors que vous avez passé les commandes, dans l'obligation de payer les additions ferroviaires ! Voilà la situation !

M. Jean Glavany. Eh oui !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. Quant au rôle des régions, si vous regardiez d'un peu plus près ce texte, vous constateriez que les régions seront présentes et représentées au sein du conseil de surveillance, qu'elles seront présentes et représentées au sein du conseil d'administration de SNCF Mobilités. Quant à la discussion, monsieur Herth, permettez-moi de vous dire qu'elle nécessite le sens des responsabilités. Ce n'est pas par l'amalgame, ce n'est pas par la contre-information, ce n'est pas par les contre-vérités que nous rétablirons le dialogue social et la confiance. C'est en effet une question de confiance, et je souhaite pouvoir compter sur l'ensemble de la représentation nationale en cette date importante pour le ferroviaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs des groupes écologiste et RRDP.)