Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

RÉFORME DU RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Kert. Monsieur le Premier ministre, cette année, les grands festivals d'été en France sont menacés. Après Montpellier et Uzès, les festivals d'Avignon et d'Aix-en-Provence risquent d'être les prochaines victimes du mouvement de revendication des intermittents du spectacle. Onze ans après, on rejoue le même scénario qu'en 2003 : un régime spécifique d'assurance chômage, toujours indispensable à la vie culturelle, régime dont vous avez vous-même dit, monsieur le Premier ministre, qu'il était à bout de souffle ; une négociation entre partenaires sociaux qui est forcément difficile ; et, de fait, une réelle inquiétude des intermittents du spectacle, qui utilisent le levier des festivals pour vous forcer la main en quelque sorte. On sait la manne économique que représentent, pour beaucoup de régions françaises, les festivals, au-delà même du dynamisme culturel qu'ils impulsent.

Or vos ministres en charge du dossier se contentent d'énoncer quelques positions de principe tout en laissant les partenaires sociaux se départager.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Christian Kert. Pour parler de culture, la gauche, monsieur le Premier ministre, est plus à l'aise dans l'opposition que dans la majorité.

M. Marc Le Fur. Exact !

M. Christian Kert. Un accord a été signé : il vous faut le valider. Mais il faut le faire, vous le savez bien, en l'accompagnant. Sinon les intermittents, qui sont, plus que d'autres peut-être, frappés par la crise, n'auront rien à perdre et transformeront l'été 2014 en désert culturel.

Plusieurs députés du groupe UMP . Très juste !

M. Christian Kert. Vous avez désigné M. Jean-Patrick Gille comme médiateur. On connaît les compétences de l'homme, mais quelle est votre volonté et celle de votre gouvernement en la matière ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Laisserez-vous Mme la ministre de la culture et de la communication…

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur Christian Kert, c'est un sujet que vous connaissez parfaitement, et je comprends que vous me posiez cette question à la veille de grands festivals, dont celui d'Aix-en-Provence. Tous, que ce soit à Aix-en-Provence, à Lyon, à Orange, à Belfort ou ailleurs, nous sommes inquiets pour la tenue de ces festivals.

En cet instant, je tiens à vous dire, au nom du Premier ministre, qu'il me revient d'agréer l'accord majoritaire qui a été passé entre les partenaires sociaux. Je rappelle que le régime de l'intermittence était menacé dans son existence même. Il a fallu tout un travail de conviction mené par les partenaires sociaux pour aboutir à un accord majoritaire, signé par les organisations patronales – le MEDEF, la CGPME et l'UPA – et par la CFDT, Force Ouvrière et la CFTC.

M. Bernard Deflesselles. Tout ça, on le sait déjà !

M. François Rebsamen, ministre. Mais je suis obligé de le rappeler. Cet accord, je dois l'agréer parce que c'est un accord majoritaire, de surcroît au nom du dialogue social.

Mais dans le même temps, le Premier ministre, très sensible, comme la ministre de la culture et moi-même, à ce qui se passe dans le monde de l'intermittence, a confié une mission de médiation au député Jean-Patrick Gille.

M. Bernard Deflesselles. Ça, on le sait aussi !

M. François Rebsamen, ministre. Nous attendons de cette mission des résultats qui nous permettent de renouer le dialogue avec les intermittents tout en agréant l'accord existant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. Eh bien, vous n'êtes guère applaudi !