Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Amateurisme, légèreté, désinvolture (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. le président. S'il vous plaît !

M. Thierry Mariani. …force est de constater que ce sont les mots régulièrement utilisés par la présidente de la commission d'enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv' pour définir l'attitude du Gouvernement face au dossier de l'écotaxe.

Amateurisme, quand le Gouvernement décide de façon totalement arbitraire de suspendre cette taxe sans aucun fondement juridique et sans interroger quiconque.

M. Bruno Le Roux. Vous parlez de Fillon ?

M. Thierry Mariani. Ni l'administration ni Écomouv' n'ont été consultés sur les conséquences et le coût d'une éventuelle suspension. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Monsieur Roman !

M. Thierry Mariani. Légèreté, quand le Gouvernement joue au pompier pyromane en lançant une polémique totalement infondée sur le contrat. Considérant la grande complexité du dispositif, la commission d'enquête a démontré que le choix d'un partenariat public-privé était bien la solution la plus rationnelle…

M. Philippe Martin. La parole est à M. Le Fur pour répondre !

M. Thierry Mariani. …que le marché était totalement transparent et que le coût de la collecte des radars fixé par l'État était exactement au même niveau que celui prévu par Écomouv'. Désinvolture, enfin, quand le Gouvernement envisage de supprimer l'écotaxe, il signe le coup d'arrêt d'infrastructures de transport dans notre pays. Le préjudice pour les collectivités locales qui attendent ces fonds est important.

M. Alain Vidalies. Et M. Le Fur, qu'en pense-t-il ?

M. Thierry Mariani. M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, estime à 950 millions d'euros le coût de la résiliation d'une telle taxe, somme à laquelle il convient d'ajouter 1,2 milliard d'euros. De plus, avec ma collègue Marie-Jo Zimmermann, nous sommes très inquiets quant à l'avenir des contrats de travail déjà signés à Metz.

M. Daniel Vaillant. Qu'en pense M. Le Fur ?

M. Thierry Mariani. Ma question est très simple, monsieur le Premier ministre, quand votre gouvernement va-t-il prendre enfin une décision sur ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Le Fur !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je vous félicite pour votre sens de l'autocritique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.) Vous parlez, en effet, d'amateurisme, de désinvolture et de légèreté. Or c'est bien vous qui avez fait voter une loi en 2008 que vous n'avez jamais appliquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Il nous revient aujourd'hui de gérer une situation particulièrement délicate.

Le Gouvernement a pris connaissance des rapports de la mission parlementaire et de la commission d'enquête que vous avez évoqués. Il examine avec calme, tranquillité et sérénité les solutions à apporter à un problème que vous avez créé. Ses décisions seront rendues la semaine prochaine. Vous aurez ainsi l'occasion d'apprécier le sérieux, l'engagement, la tranquillité et la sérénité du Gouvernement. Mais je vous félicite une nouvelle fois pour votre autocritique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)