Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

REMPLACEMENT DU FAMAS

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Monsieur le ministre, le FAMAS, fusil d'assaut de l'armée française, sera bientôt remplacé pour faire face aux nouvelles contraintes du combat moderne. Deux options sont envisageables : l'achat sur étagère d'un fusil d'assaut étranger ou la production en France de cette arme si importante pour nos fantassins.

Il a fallu, dans les années 1970, toute la volonté et l'engagement du secrétaire d’État à la défense, le général Bigeard, à qui je rends d'ailleurs hommage ainsi qu'à ses parachutistes (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), pour imposer une solution nationale avec le choix du FAMAS, aidé en cela par son aide de camp, notre collègue Yves Fromion.

Aujourd'hui comme hier, l'industrie française est capable de produire ce type d'arme, notamment en Rhône-Alpes, dans le bassin industriel de Saint-Étienne, réputé pour la qualité de sa production. Malheureusement, tel qu'il est rédigé, l'appel à candidatures portant sur la fourniture d'armes individuelles publié en mai 2014 exclut de fait toute entreprise française. C'est la raison pour laquelle je vous demande instamment de revoir les deux clauses de cet appel à candidatures, qui, si elles n'étaient pas modifiées, empêcheraient nos armées de se voir doter d'un fusil d'assaut de qualité produit en France.

En cette année de centenaire, rappelant le sacrifice de nos soldats armés de leurs fusils Lebel, ne soyez pas le ministre de la défense qui, pour la première fois de notre histoire, prendrait la décision d'équiper nos fantassins d'un fusil étranger.

Nous savons déjà que votre loi de programmation militaire ne sera pas respectée, puisque les recettes exceptionnelles attendues ne sont pas au rendez-vous. Essayez au moins de tenir votre engagement à l'égard de nos PME françaises, essentielles pour notre industrie de l'armement, notre indépendance et nos emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question très précise, très technique.

D'abord, contrairement à ce que vous avez indiqué, la loi de programmation militaire 2014-2019 sera intégralement respectée. Lors du conseil de défense qui s'est tenu le 2 juin, je l'ai déjà souligné ici, le Président de la République a rappelé son engagement concernant le maintien de la trajectoire financière.

Vous appelez mon attention sur le remplacement du fameux FAMAS. Il est inscrit dans la loi de programmation militaire et devrait intervenir en 2016 pour des premières livraisons en 2017 ; il porte sur un total de 21 000 AIF, armes individuelles du futur. Conformément à la réglementation, nous avons dû lancer un appel d'offres européen, puisque, avec les nouveaux dispositifs, nous y sommes tenus.

Les entreprises françaises capables de produire directement ce type d'armement il y a une quinzaine d'années ne le font plus ou ont été fermées ; je pense à la manufacture d'armes de Saint-Étienne et à l'atelier munitionnaire du Mans de GIAT-Industries. Il n'y a plus en France ce type d'activités.

En revanche, je suis très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d'une manière ou d'une autre à cet appel d'offres, et je les incite fortement à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)