Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

GRÈVE À LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Woerth. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Ségolène Royal, et concerne la grève à la SNCF, qui perdure, même si elle s'éteint progressivement. Cette grève, qui aura duré très longtemps, est inexcusable, inadmissible et inexplicable, le Gouvernement ayant pratiquement tout lâché dès le premier jour du conflit.

Cette grève a engendré des difficultés considérables pour les usagers. Partout, des trains ont été supprimés, ce dont nos concitoyens ont beaucoup souffert – de même, d'ailleurs, que presque tous les membres de cette assemblée.

Ma question est donc simple. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que les jours de grève ne seront pas payés, ni directement, ni indirectement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, à quelques minutes du vote, par votre assemblée, de la réforme ferroviaire, il me paraît important de reparler de l'essentiel, c'est-à-dire de la reprise en mains, et surtout du contrôle par la Nation, de notre grand système ferroviaire ; de l'avenir du transport ferroviaire et de sa modernisation ; …

M. Sylvain Berrios. Répondez à la question !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. …de la qualité du débat qui a eu lieu pendant trois jours dans cette assemblée à l'occasion de l'examen de cette importante réforme. (« La question ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je salue d'ailleurs toutes celles et ceux qui ont participé à cette discussion parlementaire. À n'en pas douter, une grande majorité d'entre vous fera preuve d'un esprit de responsabilité en se prononçant en faveur du projet de loi. (Mêmes mouvements.)

Pour le reste, la question que vous me posez, monsieur Woerth, s'adresse au président de la SNCF (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et je crois qu'il y a déjà répondu dans les médias. Il a en effet confirmé que les jours de grève ne seraient pas payés.

Pour autant, le droit de grève est un droit constitutionnel,…

Mme Marie-George Buffet. Quand même !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . …s'exerçant dans des conditions qui ont ici été respectées : en particulier, un service minimum a été organisé.

En tout état de cause, ce qui importe, pour le Gouvernement, ce n'est pas les provocations auxquelles il est en butte lors des questions d'actualité (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais bien le dialogue social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)