Question de : M. Olivier Véran
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

M. le président. La parole est à M. Olivier Véran, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Olivier Véran. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé hier qu'un accord a été trouvé dans le cadre des négociations conventionnelles, que vous avez initiées, sur les dépassements d'honoraires. Les attentes étaient majeures parmi les usagers du soin comme parmi les professionnels. Les résultats sont là, si l'on en croit les titres de la presse spécialisée qui parle d'un accord historique. Au terme d'une négociation fleuve, l'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un relevé de conclusions qui devrait permettre d'encadrer les dépassements d'honoraires tout en encourageant à une pratique plus respectueuse au service des patients.
Nous espérons désormais que cet accord sera définitivement conclu. Il permettra de réduire le reste à charge pour les patients en plafonnant, pour la première fois, les dépassements d'honoraires. Soyons clairs : cela constitue une avancée majeure qui a été rendue possible par votre détermination, madame la ministre, à faire respecter un engagement du Président de la République.
Par ailleurs, cet accord permet de mieux valoriser l'exercice des médecins respectant le tact et la mesure, notamment par un forfait patient et une meilleure prise en compte des consultations longues. La lutte contre les pratiques abusives réduira, j'en suis sûr, le sentiment d'insécurité sociale dans l'opinion publique. Elle permettra également de soutenir l'immense majorité de professionnels qui se sentent stigmatisés, conséquence injuste du laisser-aller qui était devenu la seule règle en vigueur sous les gouvernements précédents.
M. Michel Pouzol. Bravo !
M. Olivier Véran. Il s'agit donc là d'une véritable rupture qui répond pleinement aux objectifs que vous aviez vous-même fixés. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler les étapes qui ont conduit à ce relevé de conclusions et les apports de ce texte dans la perspective d'un système plus juste et plus solidaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. M. le député Olivier Véran, vous avez raison : le Gouvernement s'est effectivement engagé à garantir aux Français qu'ils pourront être soignés dans de meilleures conditions, quels que soient leur lieu d'habitation et leur niveau de revenu. Après des années au cours desquelles le laisser-faire a prévalu et au cours desquelles on a beaucoup parlé de dépassement d'honoraires sans jamais rien faire, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Julien Aubert. Et allez !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...nous nous sommes engagés et, par la négociation, un accord a été adopté, qui doit être signé dans les prochains jours.
Je voudrais à cette occasion saluer l'implication et l'engagement de tous les acteurs : l'assurance maladie bien sûr, les syndicats de médecins, tous autant qu'ils sont et aussi les organismes complémentaires et les mutuelles.
M. Franck Riester. Parlons-en !
Mme Marisol Touraine, ministre. Grâce à la négociation et grâce à leur implication, les Français pourront demain être mieux soignés, mieux pris en charge et mieux accompagnés. Grâce à cet accord en effet, nous arrivons à des éléments qui marquent un tournant majeur.
Tout d'abord, les dépassements abusifs seront sanctionnés.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et à Paris ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Je vous le dis, mesdames et messieurs les députés : les médecins qui pratiquent des dépassements abusifs feront l'objet de sanctions dès l'entrée en vigueur de l'accord. Les médecins se sont en outre engagés à geler le niveau de leurs consultations. Ils obtiendront en contrepartie de meilleures prises en charge pour leurs patients, qui seront mieux remboursés par l'assurance maladie. Enfin, cinq millions de personnes, en plus de celles qui sont à la CMU, pourront bénéficier de consultations au tarif remboursé par la Sécurité sociale. Au total, cet accord permettra aux Français d'être mieux soignés et de voir leur pouvoir d'achat préservé. Après le laisser-faire, la dérive et l'inflation des dépassements d'honoraires vient le temps de la justice et de l'accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)