Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller. Ma question s'adresse à M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le ministre, vendredi dernier, le Gouvernement a choisi de soutenir l'offre de General Electric, en vue de préserver les activités de la branche énergie d'Alstom.

Dans un secteur aussi sensible, cette opération, qui prévoit un rachat des titres de Bouygues par l’État pour lui permettre de disposer de 20 % des droits de vote, peut se concevoir. Cependant, dans un contexte budgétaire très tendu, la question de son financement se pose.

M. Guy Geoffroy. Deux milliards !

M. Michel Zumkeller. Vous avez évoqué la cession de participations de l’État. Pourriez-vous nous dire quelles entreprises seront concernées ? Localement, en particulier dans le territoire de Belfort, les salariés d'Alstom ont accueilli ces annonces avec espoir. Ils souhaitent que les prévisions en matière d'emploi et d'implantation de centre de décision et de recherche se concrétisent.

Au-delà de ces aspects, c'est bien la question de la capacité des industries françaises à se développer ou à parvenir à construire des leaders européens, capables de rivaliser avec des géants mondiaux, qui se pose. Même si cette construction de l'industrie européenne doit prendre du temps, nous aimerions connaître les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour y arriver.

Enfin, les membres du groupe UDI restent très vigilants sur la situation de la branche ferroviaire d'Alstom, qui emploie plus de 9 000 personnes en France, principalement à Belfort et à Ornans.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer en nous garantissant que la solution choisie permet tout à la fois d'assurer l'emploi, l'implantation de centre de décision et de recherche sur notre territoire et un développement de la branche ferroviaire d'Alstom ? Cela nous permettrait d'espérer un avenir pour notre industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député, je vais tâcher de répondre à l'ensemble des questions que vous posez. Oui, nous avons pris la décision d'entrer dans le capital d'Alstom pour garantir la pérennité de l'alliance entre General Electric, immense conglomérat, et Alstom, qui reste petit, malgré sa force et sa puissance.

M. Pierre Lellouche. Petit Alstom grandira !

M. Arnaud Montebourg, ministre . Cette alliance à trois, en quelque sorte, permet d'abord de garantir les engagements pris par General Electric. Ils sont nombreux, notamment en matière d'emploi. Ainsi, General Electric a annoncé la création de 1 000 emplois nouveaux sur le territoire français. Il a d'ailleurs proposé d'assortir d'une pénalité financière le non-respect de ses propres engagements, ce qui n'a jamais été fait et crée un précédent. Nous avons donc un accord assez ambitieux, qui profitera certainement aux régions naturelles d'implantation d'Alstom et de General Electric, comme celle de Belfort.

Comment allons-nous financer le rachat des parts du groupe Bouygues pour entrer dans le capital d'Alstom ? Comme vous le savez, la loi de finance pour 2014 nous a permis de procéder à un certain nombre de cessions de participations. Une partie de ces 110 milliards d'euros de participations dans soixante-dix entreprises cotées ou non cotées, qui appartiennent à tous les Français, doivent être utilisées, non pas pour boucler les fins de mois du budget de l’État, mais pour désendetter ou réinvestir dans d'autres entreprises.

C'est ce que nous avons choisi de faire pour Alstom. Grâce aux cessions de participations dans Airbus, Safran et Aéroports de Paris, nous disposons aujourd'hui de plus de deux milliards d'euros, qui serviront à la prise de participation dans Alstom.

S'agissant de la branche ferroviaire, je me rendrai demain à l'établissement d'Alstom Transport au Creusot, pour donner les détails du renforcement d'Alstom. Je vous remercie, monsieur le député, de votre participation à cette grande bataille, qui permet de maintenir, renforcer, désendetter Alstom et de le tourner vers l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)