Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

AIDE MÉDICALE D’ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Laurent Wauquiez. Monsieur le Premier ministre, vous avez demandé, au cours des mois qui se sont écoulés, des efforts considérables aux Français : 10 milliards d'impôts supplémentaires pesant principalement sur les classes moyennes et les familles modestes dans une année théorique de pause fiscale. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le même temps, nous apprenons que les dépenses d'assistanat, notamment l'aide médicale d’État qui permet à des étrangers en situation irrégulière d'accéder gratuitement à notre système de santé (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. –Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),…

M. le président. S'il vous plaît !

M. Laurent Wauquiez. …ont, quant à elles, explosé. Ces dépenses devaient se monter, cette année, à 588 millions d'euros, mais ont atteint 744 millions d'euros, soit une augmentation de 25 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le nombre de bénéficiaires est en hausse de plus de 10 %.

M. Jean-Claude Perez. Petit !

M. Laurent Wauquiez. C'est le fruit d'abus sans cesse plus importants sur lequel notre collègue Dominique Tian, notamment, vous a alertés.

M. Jean-Claude Perez. C'est petit Wauquiez !

M. Laurent Wauquiez. À l’époque, Mme Marisol Touraine nous avait répondu de façon extrêmement arrogante…

M. Jean Launay. C'est un expert en arrogance qui parle !

M. Laurent Wauquiez. …, je la cite : « Il n'y a pas de fraude. Ce sont des fantasmes. » Où sont les fantasmes quand nous apprenons, par exemple, que certains sites internet proposent rien de moins que des cartes d'aide médicale payantes pour permettre à des étrangers irréguliers d'accéder gratuitement à notre système de santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous y avez contribué en faisant sauter la franchise de 30 euros qui permettait de responsabiliser les personnes.

Aujourd'hui, ce système est déraisonnable. Quel message envoie-t-on quand un étranger en situation régulière qui vient pour travailler bénéficie de moins d'aides qu'un étranger en situation irrégulière ? Quel message envoie-t-on quand un retraité devient, grâce à vous, imposable, alors que, dans le même temps, l'étranger en situation irrégulière bénéficie de l'accès à notre système de soins ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce message est celui de votre injustice. (Vives protestations sur les mêmes bancs.) Les efforts sont toujours pour les mêmes et vous laissez exploser, dans le même temps, l'assistanat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. On se calme, mes chers collègues !

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Quel message envoie-t-on, monsieur le député, quand on bafoue comme vous les valeurs de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP), les valeurs de solidarité et d'humanisme (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP), les valeurs qui fondent notre système de santé et qui font qu'il doit être respecté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. Où est l'arrogance, monsieur le député, lorsque, d'un geste de la main, vous balayez ces femmes et ces hommes qui sont confrontés à la maladie et qui ont besoin d'être soignés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas vrai !

Mme Marisol Touraine, ministre . Monsieur le député, ce sont les médecins eux-mêmes, quels que soient leurs engagements, par ailleurs, et quelles que soient leurs convictions qui affirment qu'il convient de soigner ces hommes et ces femmes suffisamment tôt pour éviter la contagion des maladies ! (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas vrai !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ce sont les médecins qui demandent que l'on prenne en charge des malades porteurs, par exemple, de la tuberculose ou d'autres maladies infectieuses pour que la population qui vit sur notre territoire soit protégée. Monsieur le député, la défense de nos valeurs, la protection de tous ceux qui se trouvent sur notre territoire n'exclut pas la lutte contre la fraude, lutte que nous menons avec détermination ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! Écoutez !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est cette lutte qui nous permet de faire en sorte que nos valeurs d'humanisme et de solidarité soient respectées. (Exclamations sur les mêmes bancs.) J'ai demandé à l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie de faire très exactement le point sur les pourcentages d'aide médicale d’État acceptée et refusée, territoire par territoire, département par département. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le député, il ne s'agit pas de faire de l'idéologie (Exclamations sur les mêmes bancs), de brandir des étendards pour effrayer et faire lever toutes les oppositions dans notre pays (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. …mais de rassembler et de défendre les valeurs de la République ! (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent vivement. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et RRDP. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, l'assemblée va maintenant retrouver son calme légendaire !