Question de : M. David Douillet
Yvelines (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. David Douillet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. David Douillet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Aujourd'hui, madame la ministre, les agriculteurs sont en colère contre votre gouvernement. Début mai, une vingtaine d'enfants et une enseignante d'une école primaire de Gironde avaient été pris de malaises après l'épandage d'un produit à base de soufre dédié spécifiquement au traitement de la vigne. La préfecture du département avait alors relevé que ce produit avait été utilisé dans des conditions inappropriées.

Le projet de loi d'avenir de l'agriculture prévoit la définition d'une zone d'interdiction de toute intervention phytosanitaire à proximité des zones d'habitation et des lieux publics, y compris pour les produits homologués en agriculture biologique. En réponse à un malheureux incident isolé, vous appliquez un principe de précaution excessif. Un accident est toujours possible. Ce n'est pas parce qu'il y a des accidents de la route que toute circulation automobile est interdite.

Selon les premières estimations, ce sont 13 millions d'hectares qui sortiraient de la production agricole. Sachez que, pour l'Île-de-France, cette mesure que vous défendez vivement concernera plus de 100 000 hectares de surface agricole, soit 25 % des terres cultivables. Pour les agriculteurs, ce sont au bas mot 250 millions de revenus qui seront sacrifiés.

Sur les filières de l'amont et de l'aval du secteur agricole, les impacts seraient considérables, particulièrement en destruction d'emplois. Est-ce bien ce que vous souhaitez ?

C'est pourquoi je vous demande, avec tous les agriculteurs de France, de ne pas multiplier les contraintes envers les agriculteurs et de revenir en urgence sur l'instauration de cette interdiction. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il serait inacceptable que toute surface agricole, si minime soit-elle, puisse se voir imposer une restriction aussi arbitraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. La loi d'avenir sera discutée cette semaine, monsieur le député, mais, lorsque l'on pose une question, encore faudrait-il préciser avec exactitude de quoi l'on parle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jamais vous ne trouverez dans la loi d'avenir ce à quoi vous avez fait référence.

Il va de soi, je l'ai dit et je le répète, que l'objectif de protéger les populations des risques liés à des pesticides est tout à fait conciliable avec celui de permettre aux agriculteurs de protéger leurs productions. Nous aurons l'occasion d'en discuter, si vous participez au débat.

M. David Douillet. Avec plaisir !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous agirons sur les outils à utiliser, tout en protégeant de manière spécifique un certain nombre de lieux publics qui méritent effectivement que l'on fasse attention. Jamais il n'a été question d'instaurer cette limite de 200 mètres autour de toutes les habitations.

M. Yves Censi. Mettez-vous d'accord !

M. Stéphane Le Foll, ministre . Ne relayez pas des affirmations qui ne sont pas vraies. Discutons du fond et vous verrez qu'ensemble, nous serons capables de trouver la bonne solution pour, je le répète, protéger les personnes et protéger les cultures. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)