Question de : M. Pierre Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2014

FEUILLE DE ROUTE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Léautey, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre Léautey. Monsieur le Premier ministre, les élections européennes de 2014 marquent le coup d'envoi d'une nouvelle séquence dans la vie des institutions européennes. Les forces progressistes ont pris acte d'un résultat qui ne leur est pas favorable et qui va bien sûr peser dans le choix du prochain président de la Commission européenne. Néanmoins, les priorités exprimées dans la campagne, pour une Europe plus souple et plus sociale, demeurent pertinentes et restent des priorités pour les État membres à direction progressiste.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a rassemblé huit chefs d’État et de gouvernement sociaux-démocrates le week-end dernier. À cet égard, l'agenda pour la croissance et le changement en Europe adressé hier à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, est une feuille de route précieuse que va immédiatement décliner la France pour qu'il soit pris en compte dans les priorités de la prochaine Commission européenne.

Le Président de la République fixe cinq grandes priorités pour l'Europe de demain : une politique économique orientée vers la croissance, ce qui suppose de desserrer l'étau budgétaire pour favoriser la relance et l'investissement, mais aussi la lutte contre le chômage des jeunes, une politique européenne de l'énergie, la maîtrise des flux migratoires et enfin un choc de simplification européen afin de donner plus de lisibilité à l'action des institutions européennes.

Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui se tenait un séminaire gouvernemental sur la France dans dix ans. Parce que nous savons tous que le destin de notre pays et celui de l'Europe sont indissociables, nous souscrivons aux objectifs ambitieux portés par l'agenda pour la croissance et le changement en Europe. Quels seront les objectifs de la France pour le sommet européen qui se tient dès demain ?

M. le président. La parole est à M. le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance de l'initiative prise par le Président de la République de transmettre au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, un agenda pour la croissance et le changement en Europe. Cela a suivi le rassemblement de chefs d’État et de gouvernement progressistes, socialistes et démocrates, ce week-end, à l'Élysée, pour porter ensemble une exigence de changement en Europe.

Nul ne peut ignorer le message lancé par les citoyens européens, que ce soit au travers de l'abstention, trop élevée, ou des votes eurosceptiques. L'Europe doit retrouver la confiance des citoyens et se concentrer, à cette fin, sur l'essentiel, c'est-à-dire redevenir une aire de prospérité, de cohésion sociale, de dynamisme, d'emploi. L'Europe a été, au cours des dernières années, la région du monde qui a connu la crise la plus profonde et qui a mis le plus de temps à sortir de la récession. Un certain nombre de décisions viennent d'être annoncées par la Banque centrale européenne : des mesures conventionnelles, comme on les appelle, de baisse des taux, mais aussi d'autres, plus audacieuses, pour engager de nouveaux financements dans l'économie.

Il faut à présent que le Conseil européen donne un mandat clair au prochain président de la Commission européenne pour que tous les outils soient mis en œuvre au service du soutien de la croissance. Il faut mobiliser le budget tel qu'il a été voté afin que les régions ne se retrouvent pas sans savoir si elles peuvent utiliser les fonds structurels pour l'équipement numérique. Il faut mobiliser tous les moyens de la Banque européenne d’investissement dont le Président de la République avait obtenu en 2012 que le capital soit augmenté afin de lui permettre d'investir davantage, mobiliser l'épargne, mener une véritable politique industrielle, défendre dans nos accords commerciaux nos intérêts comme nous allons le faire lors de la négociation de l'accord transatlantique. Voilà les priorités qui permettront à l'Europe de retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi, notamment celui des jeunes.