Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2012

FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, nous débattons cette semaine des comptes sociaux de la nation. Encore une fois, comme pour le budget de l'État que vous nous avez déjà présenté, la potion est amère pour les Français puisque des prélèvements supplémentaires vont frapper la plupart des ménages, les particuliers employeurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales, et même les retraités.
Sur ces bancs, notre inquiétude est grande pour la France, car là où nous avions contenu les dépenses (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC)...
M. Pierre-Alain Muet. C'est incroyable !
M. Bernard Perrut. ...et ramené le déficit du budget de la Sécurité sociale de 24 milliards d'euros en 2010 à 13 milliards en 2012, ce qui constitue un rattrapage inédit, vous, au contraire, contre l'avis même de la Cour des comptes (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous augmentez l'objectif de dépenses, ignorant les prévisions réelles de croissance et le chômage qui s'aggrave.
De cette façon, vous demeurez, en quelque sorte, fidèles à vos pratiques de 1997 à 2002, lorsque vous votiez des augmentations de 3 %, et lorsque vous dérapiez avec au final des dépenses en hausse de 6 %. Cela avait fait perdre 13 milliards d'euros à l'assurance maladie, il faut s'en souvenir.
Aujourd'hui, vous refusez de poursuivre les réformes structurelles et courageuses qui s'imposent et que nous avions engagées.
M. Marc Le Fur. C'est vrai !
M. Bernard Perrut. Parce que vous n'en avez pas la volonté, vous ne favorisez pas le retour à l'équilibre des comptes sociaux, pourtant essentiel, sur lequel nous étions engagés, et qui va être ralenti.
Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous dans quelques mois lorsque vos dépenses sociales auront encore dérapé ?
M. Jean-Marie Le Guen. Cela vous va bien ! Quel culot !
M. Bernard Perrut. Les Français paieront-ils une deuxième fois l'addition avec une augmentation de la CSG ou d'autres taxes ? Quand engagerez-vous la réforme du financement de la protection sociale pour diversifier les recettes, pour alléger le coût du travail et, par là même, pour favoriser l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, vous semblez être, je le crains, un peu fâché avec les chiffres des comptes sociaux. Comme nous examinons cette semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, je vais me permettre de vous les rappeler.
En 2001, les comptes de la Sécurité sociale n'étaient pas seulement équilibrés, ils étaient excédentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Entre 2002 et 2012, la politique que vous avez soutenue a contribué à créer un déficit cumulé de 160 milliards d'euros que vous avez transféré à la CADES.
M. Bernard Accoyer. Vous oubliez les trente-cinq heures !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Autrement dit, vous avez décidé d'imposer par anticipation celles et ceux qui ne sont même pas encore nés, mais qui devront rembourser les emprunts que vous avez dû contracter pour mener des politiques sociales que vous ne saviez pas financer.
Monsieur le député, en 2004, le ministre responsable des comptes sociaux déclarait lui-même que le déficit, qui s'élevait alors à 12 milliards d'euros, était " abyssal ". En 2010, le même, toujours responsable des comptes sociaux, ne trouvait pas de mot pour qualifier les 28 milliards de déficit pour cette année-là. Voilà votre bilan !
M. Avi Assouly. C'est vrai !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Quant à l'amélioration des comptes en 2012, elle sera à mettre au crédit de l'action du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
M. Yves Nicolin. Ben voyons !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. En effet, sans prendre les mesures nécessaires, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse s'élèverait en 2012 à 19,4 milliards d'euros. Grâce à nous, ce montant sera ramené à 13,9 milliards ce qui constitue une nette amélioration. Il faut en effet rétablir les comptes sociaux pour rétablir la confiance de concitoyens en la protection sociale.
Monsieur le député, il y avait dans votre question beaucoup d'approximations, je me permets de vous le faire remarquer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Tant que vous mentirez sur notre action, nous ne cesserons de dire la vérité sur votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. - " Debout ! Debout ! sur les bancs du groupe UMP. - De nombreux députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)