Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

CONSEIL EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le président, chers collègues, monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, le Conseil européen a enfin fait de la croissance et de l'emploi la toute première priorité de l’Union européenne. Avec un quart des jeunes Européens sans emploi, c'est en effet aujourd'hui toute une génération qui est sacrifiée et la faiblesse de la croissance rend beaucoup plus difficile l'indispensable réduction des déficits et de la dette.

Dès mai 2012, le Président de la République a affirmé sa volonté de réorienter l'Europe vers la croissance avec un engagement pour l'emploi des jeunes et une feuille de route pour la zone euro. La France a ainsi obtenu dès 2012 l'adoption d'un pacte de croissance de 120 milliards d'euros puis celle d'un programme « garantie pour la jeunesse » afin que chaque jeune Européen se voit proposer une formation ou un emploi.

Ces décisions importantes, pourtant, ne suffisent pas, aussi le Président de la République a-t-il pris l'initiative de réunir les chefs de gouvernement sociaux-démocrates et socialistes européens à Paris le 21 juin dernier. Ils ont décidé qu'une nouvelle étape devait être franchie sous la présidence italienne qui commence aujourd'hui. Grâce aux propositions conjointes de François Hollande et de Mattéo Renzi, le Conseil européen, à l'unanimité, a jugé nécessaire d'accompagner le rétablissement des comptes publics et de la compétitivité par une politique d'investissement dans les grands domaines prioritaires : énergie, transport, numérique et éducation. Cette prise de conscience est nouvelle et salutaire.

Monsieur le Premier ministre, quelle sera la contribution de la France à cette nouvelle politique européenne en faveur de la croissance, de l'emploi et des investissements d'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, madame la présidente Élisabeth Guigou, oui, c'est un Conseil européen très important qui s'est tenu voici quelques jours. Il a en effet adopté les priorités stratégiques pour les cinq prochaines années. Elles doivent constituer le mandat politique pour la nouvelle Commission et son futur président. Cette feuille de route s'inspire largement de l'agenda que le Gouvernement français a proposé, il y a quelques jours, suite au sommet des sociaux-démocrates à Paris.

Elle donne enfin toute sa place à la croissance, aux investissements et à l'emploi. La voix de la France a porté dans ce Conseil et continuera de porter. Nous en parlons avec la présidence italienne qui débute aujourd'hui et le Président de la République s'en est entretenu avec Jean-Claude Junker, proposé à la présidence de la Commission.

Que dirons-nous au prochain président de la Commission européenne et à nos partenaires ? Que nous avons besoin d'un programme d'investissement sur cinq ans en mobilisant d'abord les ressources publiques européennes et nationales ainsi que les ressources de l'épargne privée et les grands investisseurs. Il faut d'abord évaluer les principaux besoins dans les cinq domaines prioritaires que vous avez rappelés, les grandes infrastructures mais aussi l'énergie, le transport et le numérique. Tout le monde s'accorde pour reconnaître que c'est autour de ces priorités que nous devons organiser les investissements : la recherche et l'innovation, l'efficacité énergétique, la formation et la qualification des jeunes, au-delà de ce qui a déjà été engagé depuis 2012, la santé.

Il convient ensuite d'établir un plan de financement public et privé en mobilisant immédiatement les instruments européens qui existent – accélération des programmes engagés sur le budget européen, utilisation renforcée de la BPI en finançant des projets plus difficiles et plus risqués, mobilisation accrue du fonds européen d'investissement.

M. Pierre Lellouche. Vous croyez encore à ces sornettes ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Enfin, le lancement d'une nouvelle phase de project bonds, si nécessaire, et une nouvelle recapitalisation de la BPI doivent être à nouveau mis sur la table. Madame la présidente, nous devons être capables, dans ce domaine comme dans d'autres, d'utiliser toutes les marges, toutes les flexibilités, toutes les souplesses, que donne le pacte de stabilité et de croissance pour soutenir l'activité sans casser cette croissance.

De la même manière que la Banque centrale européenne a été capable de faire un certain nombre d'annonces favorables à un euro moins cher, moins fort, comme je l'avais évoqué dans mon discours de politique générale, et de se tourner davantage vers les banques, les entreprises et les ménages, nous devons être capables d'être plus souples et plus flexibles pour le pacte de stabilité.

Quand la volonté politique est là, quand les voix s'accordent, quand la France, l'Italie mais aussi l'Allemagne parviennent à se mettre d'accord sur ces orientations que demandent les citoyens européens, cette politique est possible mais aussi complémentaire des choix que nous faisons et que le Parlement mettra en œuvre dans quelques minutes à l'occasion du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)