Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je tiens à y associer mon collègue Paul Salen car, dans sa circonscription, se déroule un drame.

Hier, nous avons rencontré Mme Évelyne Flacher, maire de Saint-Médard-en-Forez, qui a commencé une grève de la faim…

M. Régis Juanico. Scandaleux !

M. Dino Cinieri. …pour se faire entendre sur la question des rythmes scolaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC . Scandaleux !

M. Dino Cinieri. Comment un État républicain comme la France peut-il s'enfermer dans un mutisme total face à une opposition nationale argumentée et apolitique, mépriser outrageusement ses enfants et manquer à ce point de bon sens ?

Votre ministre Benoît Hamon veut poursuivre les élus qui ne pourraient pas appliquer la réforme. Vous exigez des communes un engagement à long terme alors que la dotation n'est prévue que pour un an. Après, qui paie ? Les contribuables.

Les parents et les enseignants opposés à la réforme sont victimes de pressions et de menaces académiques aussi intolérables qu'inédites. Le Conseil d’État tarde à se prononcer sur les recours. Les délibérations communales sont invalidées sans même être examinées ou jugées.

Bref, cette réforme ne fait que creuser les inégalités entre les écoles privées et les écoles publiques, les communes rurales et les communes urbaines, les communes riches et les communes pauvres.

À l'heure où notre pays vit une situation économique des plus difficiles, où l'État opère des coupes drastiques dans les dotations aux collectivités territoriales, vous engagez nos collectivités vers une course folle aux dépenses sans apporter la moindre garantie que cette réforme bénéficiera aux élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comment pouvez-vous ne pas réagir à ces cris de désespoir ? Comment pouvez-vous rester si impassibles et inactifs face à l'engagement de Mme Flacher et, en même temps, exempter la Guyane ?

Dans nos deux circonscriptions, 80 % des maires sont contre la réforme. Pourquoi ne répondez-vous pas aux multiples courriers et recours qu'ils ne cessent de vous adresser ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai pris connaissance comme vous, monsieur le député, de la décision de la maire de Saint-Médard-en-Forez de commencer une grève de la faim parce qu'elle est opposée à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Ce n'est pas raisonnable, et d'abord pour sa propre santé, de choisir aujourd'hui de recourir à la grève de la faim quand on ne souhaite pas appliquer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce qui laisse pantois, c'est que vous souteniez une grève de la faim pour que ne s'applique pas la réforme des rythmes scolaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui laisse pantois dans votre attitude, c'est que l'on fasse la grève de la faim pour que les enfants ne travaillent pas le mercredi matin et apprennent mieux.

Je vous demande de vous interroger sur l'impact de cette violence symbolique sur les enfants eux-mêmes. Laissez l'école tranquille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.) Laissez les enseignants tranquilles, laissez-les faire leur travail, donnez-leur les moyens de faire en sorte qu'en français, en mathématiques, on apprenne mieux, et cessez d'utiliser cette violence symbolique pour combattre une réforme qui est dans l'intérêt de l'enfant.

M. Jean-Pierre Barbier. Scandaleux !

M. Benoît Hamon, ministre . Les conseils municipaux qui ont délibéré et choisi de ne pas appliquer la loi se sont vus débouter par la justice administrative. Force reviendra à la loi. Comme le lui ont dit la préfète et l'inspecteur d'académie, nous sommes disposés à discuter avec la maire de Saint-Médard-en-Forez, mais il n'est raisonnable ni pour les enfants de sa commune, ni pour les parents d'élèves, ni pour elle-même qu'elle continue dans cette voie, et je vous encourage à lui demander d'arrêter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe RRDP.)