Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2014

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Anne Grommerch. Monsieur le président, pour faire suite aux propos du ministre de l'éducation nationale, je regrette que vous n'ayez pas fait observer une minute de silence pour cette enseignante au début de la séance.

Monsieur le Premier ministre, « faire et défaire », telle est la marque de fabrique de votre Gouvernement, comme elle était celle du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. On s'en souvient, votre prédécesseur avait supprimé, d'un trait de plume, en 2012, la fiscalité anti-délocalisation, pour se rendre compte, deux ans plus tard qu'il y avait un problème de compétitivité dans notre pays. La même idéologie, que l'on peut résumer par la formule « faisons table rase du passé », vous a conduit à supprimer des mesures puissantes d'incitation à l'apprentissage. Des aides ont été rabotées, un crédit d'impôt a été malmené, le préapprentissage a été supprimé. Vous avez ainsi mis à bas l'excellente loi que nous avions votée à l'initiative de notre collègue Gérard Cherpion.

Tout cela pour quel résultat ? Un nombre d'apprentis en chute libre : 8 % d'apprentis en moins en 2013 et 14 % au premier semestre 2014 ! Au moment où le chômage des jeunes est une préoccupation majeure, vous avez mis à mal les opportunités proposées à des jeunes de s'insérer dans la vie active et sur le marché de l'emploi. À ma question du 10 avril sur l'apprentissage, le ministre de l'emploi me répondait, c'est une citation : « Vous avez raison sur l'apprentissage, nous avons encore des efforts à faire, je m'y emploierai immédiatement. » Il aura fallu attendre encore trois mois avant que soit annoncé le rétablissement des aides à l'apprentissage ! Et encore les conditionnez-vous à des accords de branche ! De quoi s'agit-il si ce n'est de non-assistance à jeunes en détresse ?

Pour plusieurs milliers de jeunes, ce sont déjà deux ans de perdus, mais vous semblez ouvrir les yeux sur la réalité. Alors, chiche, allez plus vite et plus loin pour valoriser l'apprentissage et vous nous trouverez à vos côtés. Monsieur le Premier ministre, vous dites vouloir aller vite, alors que le Président de la République a annoncé l'ouverture d'une négociation en septembre pour « lever tous les blocages ». Il y a urgence, monsieur le Premier ministre ! Quel est le calendrier de la mise en application réelle de ces mesures ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Madame la députée Grommerch, je suis sensible à votre intervention. Ce matin, j'ai eu l'occasion de dire à votre collègue M. Cherpion combien ce sujet devait nous rassembler. J'ai, en effet, répondu longuement devant la commission des affaires sociales de votre assemblée à des questions de l'ensemble de la représentation nationale, dans sa diversité, au sujet de l'apprentissage. Un certain nombre de décisions ont été prises, lors de cette grande conférence sociale, qui traduisent l'urgence qu'il y a à agir pour que tout le monde se rassemble autour de l'apprentissage. Car tout le monde en parle – les entreprises vantent l'apprentissage et la qualité de celui-ci – mais sans agir assez. Ainsi les entreprises, vous le savez, ne prennent-elles pas assez d'alternants. Il y a donc un effort à faire en la matière – ce n'est pas nouveau, mais il est bon de le rappeler.

J'ai quelque mal à développer ce sujet en deux minutes, mais il y a en effet, madame, des freins conjoncturels et des freins structurels à l'apprentissage. Pour lever les freins structurels, nous travaillerons au mois de septembre. Une grande réunion nous permettra alors d'analyser ces freins et d'y remédier.

Quant au conjoncturel, des réponses immédiates ont été annoncées hier par le Premier ministre. C'est ainsi que 200 millions d'euros seront dégagés pour l'apprentissage. Et, connaissant votre engagement et celui de vos collègues, je ne doute pas que la semaine prochaine, lorsque le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera examiné en deuxième lecture, vous voterez cette disposition.

M. Maurice Leroy. C'est à votre majorité qu'il faut le dire !

M. François Rebsamen, ministre . Il s'agit en l'occurrence de 200 millions d'euros pour les jeunes, de 200 millions d'euros pour l'apprentissage, de 200 millions d'euros pour l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)