manifestations
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2014
INTERPELLATION DE MANIFESTANTS LORS DES CÉRÉMONIES DU 14 JUILLET
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse au Premier ministre. Hier, sur les Champs-Élysées, lors du traditionnel défilé, quelques dizaines de nos compatriotes ont sifflé, hué, conspué le chef de l’État à son passage. Je veux être très clair : le groupe UDI désapprouve de tels comportements ; la cérémonie visant à rendre hommage à nos armées n'est évidemment pas le moment approprié pour ce type de manifestations, aussi légitime soit la désapprobation de l'action du chef de l’État. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Pour autant, monsieur le Premier ministre, se pose la question de la réaction des forces de l'ordre : trente et une interpellations ont eu lieu sur les Champs-Élysées. Sur la base de quelle loi interpelle-t-on et embastille-t-on ainsi, le 14 juillet, des citoyens qui manifestent leur sentiment et leur opinion ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC . - Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Le trouble à l'ordre public ? Le trouble à l'ordre public est patent lorsque des manifestants, protestant contre la situation à Gaza, cherchent à pénétrer de force dans un lieu de culte, en l'occurrence des synagogues. Cela a donné lieu à neuf interpellations.
Par contre, s'agissant des personnes interpellées lors des cérémonies du 14-Juillet, je ne vois pas de délit. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois : le 11 mars 2013, un simple citoyen, qui était sur le passage du chef de l’État, était embarqué de force par deux fonctionnaires de police, au prétexte qu'il avait demandé au Président de la République, devant des caméras de télévision : « Où sont vos promesses, monsieur le Président ? »
Je le répète, monsieur le Premier ministre, je n'attends pas de vous des déclarations d'intentions ou de désapprobation, car nous les partageons. En revanche, je voudrais savoir précisément ce qui motive ces arrestations, qui semblent bien arbitraires. Quel délit a été reproché à ces personnes pour qu'elles soient ainsi embarquées et momentanément privées de liberté ? Quelles instructions ont été données en la matière aux forces de l'ordre ? Que feriez-vous si, demain, le Stade de France se permettait de siffler le chef de l’État ? Enfin, quelle aurait été votre réaction si de telles arrestations avaient eu lieu sous le précédent Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, vous avez au moins convenu, dans vos propos liminaires, que le 14-Juillet était une date importante d'unité nationale.
Mme Bérengère Poletti. Ce n'est pas la question !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . Vous avez bien voulu rappeler que le défilé sur les Champs-Élysées était la démonstration de cette unité, et que l'armée française, notamment dans la situation actuelle, a aussi besoin d'une atmosphère de respect, ce que vous avez vous-même souligné avant de mettre l'accent sur les manifestations d'un certain nombre de gens.
Plusieurs députés du groupe UMP . Répondez à la question !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État . D'ailleurs, vous avez eu recours, dans votre argumentation, à des comparaisons qui m'ont un peu étonné, en faisant référence à des manifestations qui ont également eu lieu hier. Celles-ci posent de très sérieux problèmes, qui nous interpellent tous, et auxquels nous aurons l'occasion de répondre dans cette assemblée. Vous les avez comparées avec des événements relativement anodins, oubliant peut-être que des manifestations comme celle du 14-Juillet légitiment profondément des mesures de sécurité et de surveillance des Champs-Élysées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Croyez-vous, monsieur Lagarde, que l'on puisse organiser une telle cérémonie, dans le contexte que vous avez vous-même évoqué, auquel s'ajoutent les menaces particulières pesant sur cette manifestation, sans prendre des mesures de sécurité, par ailleurs parfaitement conformes au droit, telles que la vérification de l'identité de certaines personnes ?
Si d'aucuns pensent qu'il y a eu une atteinte au droit, il y a, dans notre pays, sur ce sujet comme sur d'autres, une justice capable de s'en saisir. C'est la différence entre le gouvernement actuel et d'autres que vous avez soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC . – Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP . Liberté !
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 juillet 2014