Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2014

RÉFORME DU DROIT D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Louis Touraine. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur.

Au conseil des ministres de ce matin, vous avez présenté le projet de loi, attendu, sur la réforme de l'asile.

Il y a exactement un an, votre prédécesseur, M. Manuel Valls, engageait une grande concertation pour la réforme du droit d'asile.

Pendant trop longtemps, ce sujet a fait l'objet de polémiques. Notre gouvernement a choisi le dialogue, la recherche d'un consensus entre tous les acteurs. Pour la première fois, se sont retrouvés autour de la table les représentants des administrations, l'ensemble des associations, dont je veux ici saluer le travail et l'engagement remarquables, mais aussi les représentants des élus locaux, en particulier des conseillers généraux et des maires.

Ceux-ci doivent faire face dans leur ville, dans leur agglomération, à diverses difficultés et à l'insuffisance des places d'hébergement, quand les demandeurs arrivent toujours plus nombreux.

Leur attente était à la hauteur de leur désarroi devant certaines situations. En effet, comment accepter de voir des personnes maintenues deux années durant dans une procédure administrative incertaine ? Comment accepter de voir des personnes déboutées du droit d'asile se maintenir sur notre territoire, parfois même à l'intérieur des centres d'accueil, alors que le système est à saturation ? Comment accepter de voir ces associations, ces travailleurs sociaux, à bout de nerfs, parce que la quasi-totalité des demandes d'asile se concentre sur un même territoire ?

Enfin et surtout, comment accepter que se délite ce magnifique droit à la protection en France pour ceux qui sont fortement menacés dans leur pays ? La France est fière d'avoir été pionnière en la matière ; elle doit tout faire pour préserver son action généreuse et humaniste.

Avec la sénatrice Valérie Létard, par delà les frontières partisanes, nous avons tenté l'an dernier de construire un rapport équilibré, lucide et républicain. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que le projet du Gouvernement répondra bien aux attentes et aux valeurs formulées à l'issue de la grande concertation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie pour votre question. Je voudrais tout d'abord saluer l'importance du travail que vous avez accompli avec la sénatrice Valérie Létard sur la réforme de l'asile, à la demande du Premier ministre qui, vous l'avez dit, quand il était ministre de l'intérieur, a engagé une vaste concertation, de grande qualité, de manière à faire en sorte que les propositions puissent être à la hauteur de l'enjeu.

Le premier point sur lequel je voudrais insister est la nécessité de raccourcir les délais. Vous l'aviez signalé dans votre rapport : vingt-quatre mois entre la première demande d'asile et la réponse de l’État, ce sont des conditions indignes faites aux demandeurs d'asile. Ce sont des difficultés humaines, parfois dramatiques, dans certains territoires de la République.

Nous allons donc raccourcir les délais en les ramenant à neuf mois. Comment ? En donnant des moyens supplémentaire à l'OFPRA et à la Cour nationale du droit d'asile, de manière que les dossiers puissent être traités rapidement. Vous l'avez souhaité, nous allons le faire.

Nous avons également la volonté de renforcer les droits des demandeurs d'asile. Dans les procédures accélérées, nous souhaitons qu'il puisse y avoir des recours suspensifs contre les démarches de l'administration française. Ce sera possible.

Troisièmement, nous devons améliorer considérablement les conditions d'accueil. Manuel Valls, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a lancé un plan d'augmentation des places dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile. Nous allons poursuivre et amplifier ce mouvement, de manière à améliorer les conditions d'accueil.

Enfin, lorsque les demandeurs ne relèvent pas du droit d'asile, il faut qu'ils puissent retourner dans leur pays d'origine. Il faut par conséquent agir de façon humaine. C'est la raison pour laquelle nous substituerons à la rétention l'assignation à domicile, qui nous permettra d'être à la fois plus efficaces et plus humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent. Très bien !