Question de : M. Richard Ferrand
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

LOI CROISSANCE

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Richard Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, dont je sais par ailleurs combien il respecte les travailleurs de Bretagne, les Bretonnes et les Bretons, qui m'ont fait l'honneur de m'élire à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

L'annonce cet été d'une réforme des professions dites réglementées, basée sur un rapport de l'Inspection générale des finances, a suscité ici des interrogations, ailleurs des angoisses, et un peu partout un trouble quant au devenir des professions concernées.

Le Président de la République a lui-même évoqué la survivance de rentes et de monopoles : certains s'expliquent, d'autres moins. Vous avez eu l'occasion d'indiquer ici votre volonté de dialogue et de concertation afin de moderniser notre économie et débloquer, partout où c'est nécessaire, les freins qui entravent l'activité. Pour autant, les rumeurs, les peurs, voire les fantasmes, prospèrent et créent un climat inutilement anxiogène.

Si personne ne conteste la nécessité de réformer certaines situations archaïques, nul ne saurait valablement contester que nombre desdites professions participent à l'aménagement de notre territoire en garantissant l'accès aux services, au droit ou aux soins. Dans l'intérêt général, la stigmatisation serait stérile autant que le statu quo serait injustifié.

Réformer avec justesse s'impose, non par pétition de principes, mais par efficacité économique et pour plus de justice dans l'accès aux services. Aussi, monsieur le ministre, afin d'apaiser et de clarifier la situation, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les objectifs poursuivis, l'intention du Gouvernement, la méthode retenue et le calendrier qui permettront d'aboutir à une réforme pragmatique, juste et efficace ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (« Ouh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai eu l'occasion de le dire lors d'une précédente réponse, l'objectif de la loi Croissance est, beaucoup plus largement, de développer l'activité dans notre pays et, par conséquent, de faire baisser les prix quand c'est possible, afin de redonner des marges de manœuvres aux entreprises comme aux ménages et de créer des emplois, en particulier pour les plus jeunes et les plus fragiles. Ces mesures devraient permettre, là où c'est possible et souhaitable, d'avoir un effet sur l'activité de notre économie.

C'est à l'aune de ces critères que nous entendons réformer et proposer une série de dispositions qui concerneront divers secteurs et prestations. Il ne s'agit donc pas d'une loi relative aux professions réglementées, lesquelles ne représentent qu'une part mineure de la démarche engagée.

Cela étant, c'est vrai, ces professionnels s'inquiètent, ce qui est bien légitime dès lors qu'ils ont pu être stigmatisés ou ont nourri le sentiment de l'être. Aussi voudrais-je insister ici sur les trois points intangibles qui présideront à la conduite de cette réforme : le respect de la sécurité juridique, le respect de la sécurité sanitaire et le respect de l'équilibre des territoires. Nous y serons très vigilants avec Christiane Taubira et Marisol Touraine, qui mèneront avec moi ces réformes. Je compte en effet les conduire dans un esprit de concertation, ce qui a commencé dès ce matin avec Christiane Taubira et se poursuivra avec la ministre des affaires sociales, avant que le Premier ministre ne prenne une décision dans les prochaines semaines.

M. Pierre Lellouche. Tout le monde est rassuré !

M. Emmanuel Macron, ministre . Le Parlement devant être pleinement associé, la commission des lois a décidé de lancer une mission d'information, ce dont je me réjouis. Je proposerai, en lien avec mes collègues, qu'une mission parlementaire puisse être confiée sur ce sujet particulier, qui justifie la pleine et entière implication du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe RRDP.)