Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

RÉFORME DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Rémi Delatte. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois votre ministre de l'économie et du redressement productif s'en prenait aux professions dites réglementées avec une rare violence, stigmatisant ainsi des secteurs qui ne représentent pas moins de 1,1 million d'emplois. Récemment, le Président de la République confirmait une réforme prochaine des professions réglementées, laquelle suscite colère, incompréhension et inquiétude dans tout le pays.

De jour en jour, la mobilisation des professionnels concernés ne cesse de croître.

Qui plus est, témoignant d'une réelle fébrilité, votre gouvernement envisagerait de recourir aux ordonnances dans ce domaine.

La base de cette réforme s'inspirerait directement des propositions émanant du rapport à charge de l'Inspection générale des finances, rapport que personne ne prend la responsabilité de publier. Or ses suggestions sont particulièrement dangereuses et ahurissantes, et ce n'est pas la réponse qu'a faite M. Macron à l'un de nos collègues qui est de nature à nous rassurer.

Au fond, nous retrouvons là votre tentation permanente de détruire ce qui fonctionne encore en France.

En proposant la suppression de tâches réservées – mais vous semblez prendre conscience du danger – ou l'extension de la libre installation, vous exposez ces professions à de forts risques de concentration au sein de grands groupes. On peut craindre une délocalisation des revenus et, à terme, des emplois et bien sûr des recettes fiscales.

Monsieur le Premier ministre, ma question est double : allez-vous renoncer à ce projet désastreux ? Nous promettez-vous un véritable débat de fond devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (« Hou ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cachez votre joie, mes chers collègues ! (Sourires.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, je vais essayer de répondre point par point aux différentes questions que vous m'avez posées.

Les professions réglementées, qui ont été listées par mon prédécesseur et plusieurs fois reprises dans la presse, sont au nombre de 37, et rares sont celles avec lesquelles – je dis bien « avec » lesquelles – nous conduirons des réformes. Le rapport de l'Inspection générale des finances que vous évoquez établit précisément cette liste de 37 professions. D'ailleurs, s'agissant de ce rapport, vous avez parfaitement raison et je compte, d'ici la fin de la semaine, le rendre public. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je considère en effet qu'il est préférable, dans un souci de simplicité et de transparence, de travailler sur une base partagée par tous.

En ce qui concerne la méthode, celle que nous utiliserons sera la concertation. Nous ne ferons pas de réforme contre les professions concernées, nous la ferons avec elles. Ce matin même, en présence de Mme Christiane Taubira, j'ai reçu les huissiers. C'est sur cette base que nous avons commencé à travailler.

Car il y a de nombreuses à faire – sur le capital, la nature des prestations, ou encore certains tarifs. Il ne s'agit pas de casser ce qui fonctionne, ni de remettre en cause l'équilibre des territoires ou de certaines professions, mais nous avons des marges de manœuvre. En d'autres termes, l'état d'esprit dans lequel je compte aborder cette réforme n'est ni la panique, ni la stigmatisation, mais pas non plus l'immobilisme.

Vous ne pouvez, à longueur de journées, dire que la réforme sauvera la France et, dès que le Gouvernement entreprend une réforme, dire que celle-ci est impossible, surtout lorsqu'elle concerne des professions qui en reconnaissent la nécessité.

M. Christian Jacob. Vous parlez pour ne rien dire !

M. Emmanuel Macron, ministre. Enfin cette réforme sera conduite en lien direct avec le Parlement…

M. Christian Jacob. Pas par ordonnances ?

M. Emmanuel Macron, ministre. …et les commissions compétentes et elle passera par la loi, en toute transparence et en accord avec les professions concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)