Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sabine Buis. Monsieur le ministre des finances, cette semaine, notre pays a appris que la dette publique française avait franchi la barre des 2 000 milliards d'euros.

Or ceux qui, à droite, poussent des cris d'orfraie et versent des larmes de crocodiles pour déplorer cette nouvelle (Huées sur les bancs du groupe UMP) cherchent ainsi à s'exonérer de leurs responsabilités.

Frappés d'une amnésie commode, ils ne feront en effet pas oublier qu'en dix années de gouvernement UMP, la dette a augmenté de plus de 900 milliards d'euros, dont 600 milliards d'euros pour le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Les pyromanes d'hier se rêvent donc en pompiers de demain. Curieux raisonnement !

De son côté, la gauche, dès 2012, a pris ses responsabilités. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous devions baisser le niveau de déficit pour endiguer la progression de la dette publique ; nous l'avons fait. Nous devions faire preuve de sérieux budgétaire tout en préservant notre modèle social ; nous l'avons fait.

Aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté en Conseil des ministres. Quels enseignements doivent en être tirés ?

Pour la première fois en cinq ans, les prélèvements sur les ménages vont baisser, grâce à la suppression de la première tranche.

Mme Marie-Louise Fort. Et la famille ?

Mme Sabine Buis. La compétitivité et donc l'emploi vont être stimulés avec le déploiement du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité. L'assainissement des comptes publics va se poursuivre malgré la faible inflation grâce au plan d'économies mis en œuvre par le Gouvernement.

M. Christian Jacob. Mensonges !

Mme Sabine Buis. Ainsi, au cœur de la tempête, notre majorité tient bon (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. –Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) en maintenant le cap du redressement et de la justice. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur ce projet de loi de finances ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Quel que soit le camp auquel on appartient, de tels sujets me semblent suffisamment sérieux pour qu'un débat ait lieu et que l'on prenne la peine d'écouter les orateurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la députée, vous avez cité le chiffre de 2 000 milliards d'euros. Il est exact. Or rien ne représente mieux le passé d'un pays que sa propre dette. Vous avez ainsi eu raison de souligner que sur cette somme, la moitié – soit 1 000 milliards d'euros – est le résultat de politiques, menées entre 2002 et 2012, qui non seulement n'ont pas permis de maîtriser le déficit, laissant celui-ci grimper à plus de 5 % du PIB, mais ont laissé s'accumuler la dette dans des conditions de financement telles que la France n'a pu consacrer son budget à d'autres priorités.

Ces priorités, vous les avez soulignées, et elles sont prises en compte dans le budget pour 2015. C'est d'abord le soutien à l'activité, à l'emploi, aux entreprises, afin de permettre à celles-ci d'investir, d'embaucher, d'innover. C'est la poursuite de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, qui vont redonner des marges aux entreprises et leur permettre d'investir et de créer des emplois.

Mais ce sont aussi des mesures de baisse d'impôt pour les ménages, car il est nécessaire de soutenir la consommation et le pouvoir d'achat des plus faibles et des plus modestes.

C'est également un programme d'économies. Or il n'est pas simple de faire ces économies que tout le monde réclame ! J'en connais même qui demandent 120, 130, voire 150 milliards d'économies, sans jamais nous donner la signification du premier de ces euros.

Nous, nous le faisons de manière sérieuse, afin de maîtriser notre endettement, au service des Français et de l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)