Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

HÔPITAUX DE LOURDES ET DE TARBES

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé ; j'y associe mon collègue des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany.

Madame la ministre, l'accès aux soins et services de santé fait partie des impératifs d'égalité et de sécurité qu'un État moderne comme la France doit assurer à ses citoyens. Les réformes successives du service public hospitalier, assises sur la réduction des déficits et la suppression massive de postes, non seulement n'ont pas amélioré la situation financière des établissements, mais ont dégradé la qualité de l'offre hospitalière publique.

Nous avons de nombreuses fois attiré votre attention sur la situation des centres hospitaliers de Tarbes et de Lourdes. Vous avez entendu nos préoccupations, et constaté vous-même que, dans le projet initialement proposé, les besoins et les contraintes inhérents à un territoire montagnard n'étaient pas suffisamment pris en compte.

À cet effet, vous avez souhaité que la décision des pouvoirs publics soit éclairée par la production d'un projet concret entre les établissements de Tarbes et de Lourdes. Ce projet doit reposer sur une concertation, une coordination de qualité et une coopération équitable et optimale dans la répartition des activités sur les deux sites. Vous avez confié ce travail à l'Agence régionale de santé – ARS – de Midi-Pyrénées. Il vient seulement de commencer, en septembre 2014.

Or, la direction du centre hospitalier a annoncé au conseil de surveillance de l'hôpital de Lourdes la fermeture, au 31 décembre 2014, de la maternité et du service de réanimation, ainsi que des suppressions de postes. L'annonce a également été faite devant les organisations syndicales.

Nous ne pouvons accepter qu'une telle décision soit prise alors qu'un travail sur le projet de santé du territoire, devant prendre en compte l'ensemble des paramètres et notamment l'égalité en matière d'accès aux soins, est encore en cours d'élaboration. La confiance réciproque établie dans la gestion de ce dossier si difficile en serait gravement et durablement altérée.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer qu'aucune fermeture de service ou réorganisation majeure n'interviendra avant que le travail sur le projet de santé commun aux deux établissements soit achevé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de dire que l'accès aux soins est un enjeu majeur pour notre pays et que l'égalité d'accès aux soins est un objectif qui doit nous mobiliser toutes et tous. Nous devons faire en sorte que le service public hospitalier puisse répondre aux besoins et aux attentes de la population partout sur le territoire.

M. Yves Fromion. Jusque là, c'est parfait !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai indiqué que la situation des hôpitaux de proximité devait être prise en considération de manière spécifique, à travers des modes de financement particuliers. On ne peut pas en effet répondre aux besoins des petites structures de la même façon qu'on répond à ceux des grandes.

M. Yves Fromion. Là encore, c'est parfait !

Mme Marisol Touraine, ministre . Vous m'interrogez plus particulièrement sur la situation de l'hôpital de Lourdes, en relation avec celui de Tarbes. Une enquête a en effet été confiée à l'IGAS, l'Inspection générale des affaires sociales. Je vous assure, madame la députée, que cette enquête ira à son terme et que c'est sur la base de ses conclusions, et sur elle seule, que des décisions sur l'avenir de ces structures hospitalières seront prises.

Ma volonté est de faire en sorte que la coopération entre Lourdes et Tarbes se fasse dans les meilleures conditions possibles pour la population de ce bassin de vie. À cette fin, j'ai demandé à l'Agence régionale de santé et à l'IGAS d'avoir des contacts rapprochés avec l'ensemble des élus et des acteurs de santé. C'est sur cette base qu'ensemble, nous prendrons les décisions qui s'imposent.