Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Georges Fenech. Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté ce matin le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Après avoir ouvert les vannes de la dépense en 2012, et augmenté de manière considérable les impôts sur les ménages et les entreprises, les indicateurs sont aujourd'hui tous dans le rouge. Vous ne donnez en aucun cas l'impression d'avoir conscience de la gravité de la situation.

Hier, la dette a dépassé le seuil symbolique des 2 000 milliards d'euros – Michel Sapin l'a reconnu tout à l'heure. Chaque jour, elle s'aggrave d'un milliard supplémentaire ! Le déficit budgétaire continue de déraper, avec 3 milliards d'euros de plus que prévu dans la loi de finances rectificative de juillet. Il atteindra probablement plus de 4,4 % cette année, et vous ne prévoyez guère mieux pour 2015.

Vous venez de reporter à nouveau l'objectif d'équilibre des comptes : il est désormais fixé à 2019 et non plus 2017.

M. Christian Jacob. Eh oui ! Ils ont menti !

M. Georges Fenech. Comme si cela n'avait pas d'importance ! Et que proposez-vous dans ce budget ? Une augmentation de la taxe sur le diesel et la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, ce qui va encore plus accentuer la concentration de l'impôt sur les classes moyennes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Ils n'aiment pas les classes moyennes !

M. Georges Fenech. La réalité, c'est que vous avez choisi de laisser filer les déficits, au lieu de vous y attaquer de manière responsable comme vous l'aviez promis lors de votre discours de politique générale. La réalité, c'est que vous baissez les impôts aujourd'hui – sans d'ailleurs en avoir les moyens – parce que vous les avez tellement augmentés depuis deux ans que les Français ont ressenti – il faut bien le dire – un haut-le-cœur fiscal, un ras-le-bol fiscal.

Monsieur le Premier ministre, ce projet de loi de finances n'est à l'évidence toujours pas à la hauteur de la gravité de la situation. Compte tenu des tensions dans vos propres rangs, qui vous ont conduit à en repousser la présentation et à dégrader considérablement les conditions d'examen par le Parlement, quelle majorité avez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, le projet de loi finances qui a été examiné ce matin en Conseil des ministres et présenté à votre commission des finances en ce début d'après-midi est un projet sérieux et responsable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez raison, monsieur le député, les déficits sont encore excessifs. Je voudrais cependant vous rafraîchir la mémoire… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. C'est la vôtre qu'il faudrait rafraîchir !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …en 2010, le déficit de l'État était de plus de 148 milliards d'euros. Il est aujourd'hui ramené à environ la moitié de cette somme, c'est-à-dire à 75 milliards d'euros. Alors, monsieur le député, ce que vous dites, ce que vous voulez faire croire aux Français, est faux ! Des efforts considérables – que personne ne nie – ont été demandés par votre majorité, et à présent par la nôtre, parce qu'il est urgent de redresser les comptes publics.

Le projet de budget que nous vous avons présenté aujourd'hui est un budget de responsabilité, de vérité, qui implique des efforts d'économie. Ces efforts représenteront des économies de l'ordre de 21 milliards d'euros, mesdames et messieurs les députés, tous éléments confondus ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. M. Eckert ne trouve plus ses mots !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Plus de 7 milliards d'euros d'économies seront réalisés sur le budget de l'État. Les collectivités territoriales seront sollicitées à hauteur de 3,67 milliards d'euros.

M. Dominique Dord. C'est trop facile !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Ces économies sont possibles, elles sont nécessaires pour redresser les comptes. Elles n'obèrent pas nos priorités : les budgets prioritaires – l'éducation nationale avec de nouveaux enseignants, la justice, la police et la gendarmerie – progressent.

C'est un budget de responsabilité, et la discussion parlementaire permettra de le démontrer à l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)