Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Bouillon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'énergie, du développement durable et de l'écologie.

Depuis plusieurs jours maintenant, et même plusieurs dizaines d'heures, nous examinons le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte est très important, parce qu'il répond à plusieurs urgences.

L'urgence climatique, d'abord. Les rapports se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Le changement climatique se poursuit, avec des conséquences de plus en plus dramatiques. La Terre ne va pas mieux depuis 2008. Ce qui était vrai au moment du Grenelle, que nous avons voté, reste encore plus vrai aujourd'hui. Faire comme si de rien n'était n'est pas responsable. À la veille de la conférence de Paris, nous devons tenir nos engagements internationaux et être exemplaires.

L'urgence géopolitique, ensuite. Les conflits et les guerres actuelles nous rappellent combien la France est exposée du point de vue énergétique. La question de nos approvisionnements et de notre indépendance énergétique se pose aujourd'hui avec une acuité particulière. Dans le monde d'aujourd'hui, un pays ne peut plus dépendre d'une seule énergie. Le mix énergétique, voilà la solution.

L'urgence économique, enfin. Les ressources ne sont pas infinies, nous le savons. Elles deviendront donc, au fur et à mesure, de plus en plus chères. La transition énergétique, c'est le meilleur moyen de garantir la compétitivité de nos entreprises.

Agir pour la rénovation énergétique, agir pour la rénovation des bâtiments, agir pour le développement des énergies renouvelables, et encourager l'économie circulaire, voilà un formidable gisement d'emplois, estimé à plus de 100 000 emplois nouveaux.

Ce texte, que vous défendez avec force et pragmatisme, animée d'une véritable démarche de coconstruction, n'est pas seulement bon pour l'environnement et bon pour l'emploi, il l'est également pour le porte-monnaie des Français. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer les mesures fortes qui figurent dans cette loi et qui donnent du pouvoir d'achat aux Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, l'Assemblée nationale débat en effet d'un texte majeur. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des parlementaires qui ont travaillé de façon très intense dans la commission spéciale que préside François Brottes, ainsi que tous ceux qui ont déposé des amendements. En effet, dans un esprit de coconstruction, nous améliorons ce texte au fur et à mesure des débats.

Vous avez fort bien décrit tous les enjeux. Je veux insister sur l'un d'entre eux, tout particulier, qui est celui de la sortie de crise, puisqu'on voit que 75 % des entreprises déclarent aujourd'hui avoir confiance dans la transition énergétique et attendre ce projet de loi ainsi que les solutions concrètes qui l'accompagnent.

Je suis convaincue, comme tous les parlementaires qui ont débattu de ce texte – et cela se voit également sur vos territoires – qu'en créant de nouveaux emplois nous pouvons sortir de la crise, grâce à la performance énergétique notamment. C'est la priorité du secteur et des métiers du bâtiment.

Il est clair que la France a les compétences et les talents nécessaires pour construire les filières industrielles du futur. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif concret de donner à chacun – les citoyens, les entreprises, les territoires – un mode d'emploi pour agir et pour créer les 100 000 emplois qui sont à la clé, tout en protégeant la planète contre le dérèglement climatique.

Cette loi repose sur cinq grands piliers. D'abord, le bâtiment, comme je le disais à l'instant, avec les travaux que les Français peuvent engager dès maintenant, grâce au crédit d'impôt. Les collectivités locales peuvent bénéficier d'une ligne de crédit de 5 milliards d'euros de la Caisse des dépôts et consignations. Elles doivent maintenant lancer les marchés publics correspondants. Les 75 000 emplois attendus dans la filière du bâtiment sont directement liés à cette mise en mouvement des citoyens, des territoires et des collectivités.

Les transports propres vont permettre de lutter contre la pollution de l'air. Les énergies renouvelables vont créer des emplois. La sécurité nucléaire et l'économie circulaire forment les deux derniers piliers du projet de loi.

M. le président. Merci…

Mme Ségolène Royal, ministre . Bref, il s'agit d'un texte d'espoir, qui nous permet d'agir maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)