Question de : M. Gérard Charasse
Allier (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2012

PLANS SOCIAUX ABUSIFS

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre du redressement productif, vous connaissez l'Allier et savez donc que le bassin d'emploi de Vichy fait l'objet, depuis trente ans, de nombreuses restructurations industrielles, que je classe en différentes catégories. Il y a celles relevant de l'échec complet - Sediver, par exemple, où la justice nous a donné raison si tardivement que la porte de l'usine était déjà close ; celles que nous avons gérées - Giat, par exemple, qui a fini par fermer sans un seul licenciement sec ; celles que nous avons empêchées, physiquement parfois : je pense à Applifil qui, sous un autre nom, continue de faire travailler une centaine de salariés plus de dix ans après le conflit, alors qu'à l'origine, le chef d'entreprise ne nous donnait pas deux mois.
Aujourd'hui, l'entreprise SVANA est promise à la fermeture pour janvier 2013. Radical, donc réaliste, je me suis penché sur la galaxie financière et industrielle qui possède cette usine. " L'unité de production de Vichy est rentable ", dit la direction - qui, toutefois, ne publie toujours pas les comptes. SVANA appartient à une holding qui, l'an dernier, a gagné - je parle du résultat net - 60 millions d'euros, ce qui représente environ 82 fois la masse salariale annuelle brute de l'unité de production de Vichy ! Elle est dirigée par un chef d'entreprise, sans doute avisé, dont la fortune se compte aujourd'hui en milliards.
La fermeture envisagée n'est donc rien d'autre qu'une décision financière, déguisée en plan social pour que l'État, les finances publiques, nos impôts, la financent. Les employés de SVANA, concernés au premier chef, mais aussi nous tous qui travaillons au redressement de ce bassin d'emploi - salariés, chefs d'entreprise et élus -, sommes les pigeons de cette mauvaise farce.
Monsieur le ministre, ma question est simple. Notre bassin d'emploi a besoin d'industrie, pour l'emploi et pour son équilibre. Qu'allez-vous faire pour nous aider à empêcher ce mauvais coup ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif. (" Avec ou sans rayures ? " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous venez d'évoquer ce qui constitue l'un des multiples exemples de plans sociaux abusifs. Si certaines entreprises - grandes ou petites - se trouvent parfois confrontées à des difficultés les obligeant à prendre de douloureuses mesures de redressement, il arrive également que les actionnaires d'une entreprise décident de sa fermeture uniquement parce qu'ils estiment ne pas gagner assez d'argent : nous en avons de multiples exemples sur le territoire.
Quelle est la politique du Gouvernement à cet égard ? La grande conférence sociale a ouvert une négociation sur les conditions dans lesquelles une loi du Parlement - votée, nous l'espérons, sur la base d'un accord commun aux organisations syndicales et patronales - pourrait permettre, par voie de justice, la transmission d'un site industriel viable à un repreneur. C'est une mesure de justice et d'équilibre économique comme il en existe aujourd'hui dans de nombreuses économies modernes et ouvertes.
M. Bernard Accoyer. Mais oui, bien sûr...
M. Arnaud Montebourg, ministre. Pour le moment - et cela a été le cas avec l'entreprise Sanofi-Avantis qui, vous le savez, est une multinationale ayant accumulé 5 milliards d'euros de bénéfices et de profits l'année dernière -,(" Et alors ? sur les bancs du groupe UMP) nous discutons avec les dirigeants des entreprises concernées et nous leur demandons de tenir compte de ce qu'ils doivent à la France, à l'assurance maladie, à la République française et à son histoire, et d'avoir la décence de revenir sur des mesures manifestement abusives. Le Gouvernement se tient prêt à agir de la même manière chaque fois que ce sera nécessaire, qu'il s'agisse d'une grande multinationale ou d'une entreprise de l'Allier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)