Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Lamour. Ma question s'adresse au ministre de la défense.

Monsieur le ministre, mercredi dernier, vous nous avez présenté un budget de la défense doté de 31,4 milliards d'euros de crédits, dont une partie, à hauteur de 2,1 milliards, serait issue du produit de la vente de fréquences hertziennes.

Or il est désormais certain que, contrairement à ce qui est inscrit dans la loi de programmation militaire, ces ressources exceptionnelles ne seront pas au rendez-vous en 2015.

Pour pallier ce manque, vous avez évoqué la probable création de « sociétés de projet », dotées de capitaux privés et publics, dont le rôle serait d'acquérir des matériels militaires pour les louer ensuite à nos armées.

Monsieur le ministre, l'intervention d'investisseurs privés dans la politique d'armement de nos forces appelle de votre part un certain nombre de précisions. Serez-vous prêts au 1er janvier 2015 ? Ferez-vous appel à des investisseurs étrangers ? Quelles seront les conséquences de ce modèle de financement sur notre endettement ?

De plus, il semble que l'État pourrait être un actionnaire minoritaire pour les achats portant sur des équipements essentiellement civils.

Mais alors, qu'en est-il, par exemple, du MRTT, cet avion civil militarisé qui accompagne aujourd'hui nos Rafale en Irak et qui, surtout, participe à notre dissuasion nucléaire en tant que ravitailleur en vol ? C'est bien le principe de l'autonomie stratégique de la France qui est ici en jeu.

D'où ma question, monsieur le ministre : au moment où vous vous apprêtez à recourir à ces investisseurs privés pour moderniser nos armées, quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir la souveraineté de notre pays dans ce domaine ?

Cette réponse, vous la devez à nos soldats, engagés, en ce moment même, partout dans le monde, pour la défense de nos intérêts et de nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, le Président de la République a constamment réaffirmé son engagement de donner à la défense les moyens d'exercer les missions qui lui sont confiées.

M. Christian Jacob. Et il dit ça sans rire !

M. Emmanuel Macron, ministre. À cette fin, vous avez voté une loi de programmation militaire traduisant, année après année, cet engagement sur le plan budgétaire.

Pour l'année 2015, un budget de 31,4 milliards d'euros a été prévu, dont le ministre de la défense a en effet eu l'occasion de préciser les contours la semaine dernière.

Vous avez raison : pour abonder les crédits de la mission « Défense », il était prévu d'affecter, à hauteur d'un peu plus d'1 milliard d'euros, le produit de la cession des fréquences de 700 mégahertz. Or les études de faisabilité montrent que nous pourrions être amenés à reporter cette cession si nous voulons en optimiser le produit, au cas où ce ne serait pas le meilleur moment pour vendre.

M. Jean-François Lamour. Alors qu'est-ce qu'on fait ?

M. Emmanuel Macron, ministre . Et donc, …

M. Nicolas Dhuicq. Et donc il n'y a plus d'argent ! Il faut le dire ! C'est scandaleux !

M. Emmanuel Macron, ministre. …face à cette situation, la volonté du Gouvernement est de maintenir la totalité de ses engagements, non seulement afin de permettre la poursuite des opérations en cours, mais aussi pour que les engagements pris à l'égard des industriels de défense soient tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il va sans dire que toutes les solutions techniques seront étudiées. Celle que vous évoquez, la société de vente, en est une, même si ce n'est pas la seule sur la table. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)

Je souhaite toutefois dissiper certains malentendus. Tout d'abord, les industriels prendront des parts dans cette société, mais il n'y aura pas d'investisseur étranger.

M. Jean-François Lamour. Mettez-vous d'accord !

M. Emmanuel Macron, ministre . Cette société sera compatible avec les engagements internationaux et européens auxquels nous tenons tous, et devra s'assurer que la transparence du financement est pleinement respectée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)