Question de : M. Jean-Jacques Cottel
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

CANAL SEINE-NORD

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Jacques Cottel. Ma question concerne la mise en œuvre du canal Seine-Nord et s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports. J'y associe mes collègues du Pas-de-Calais et je remercie M. Frédéric Cuvillier pour son travail de longue haleine sur le sujet.

Plusieurs députés du groupe SRC . Très bien !

M. Jean-Jacques Cottel. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, l'annonce du Premier ministre en préfecture d'Arras d'un engagement de l'État en faveur du Canal Seine-Nord fut pour nous, élus, forces vives et habitants, un immense soulagement. Le Gouvernement a sauvé ce projet, et cette bonne nouvelle est l'aboutissement d'un long travail collectif, qui ouvre des perspectives d'avenir à plus d'un titre.

Tout d'abord, cet axe structurant de la liaison entre les grands ports du nord de l'Europe et nos littoraux est un élément stratégique pour l'aménagement du territoire et le retour de la croissance. En outre, il est en parfaite adéquation avec les objectifs de la transition énergétique, qui mentionnent le caractère prioritaire de ce type d'infrastructure pour le développement du transport fluvial et la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, il est très attendu en matière de développement économique, de créations et de maintiens dans l'emploi.

Pour nos régions touchées par les crises, il s'agit d'une véritable bouffée d'oxygène, avec des perspectives de développement de plusieurs filières porteuses d'avenir et génératrices d'emplois, telles que l'économie circulaire, l'agroalimentaire, la logistique.

Monsieur le ministre, les collectivités, les organismes de formation, les missions locales et Pôle emploi sont prêts à s'investir dans la préparation du chantier et de ses débouchés. Vous avez confié la mission de pilotage et la coordination du projet à M. Rémi Pauvros. Pouvez-vous préciser le calendrier des futures échéances d'ici au début des travaux et nous éclairer sur les perspectives en matière de créations d'emplois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, le Premier ministre l'a annoncé la semaine dernière : le gouvernement de la France s'engage pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Il s'agit d'un grand projet structurant pour le nord de la France, qui intégrera le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, en faisant disparaître l'actuel goulet d'étranglement pour former un vaste corridor de fret à grand gabarit depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux.

Naturellement, ce projet favorisera le transport multimodal et le développement durable des territoires. Plus encore, il aura un impact économique très fort, voire décisif, dans la région Nord-Pas-de-Calais. La construction du canal permettra de créer entre 10 000 et 13 000 emplois directs et indirects, pour un chantier qui durera six ans. L'effet de relance sera immédiat sur le tissu économique local et régional.

Le Gouvernement est déterminé à mener à bien ce projet pour le nord de la France, avec le concours de tous les acteurs des territoires. Comme l'a dit le Premier ministre, notre objectif est de débuter les travaux au début de l'année 2017,…

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ne serez plus là !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État . …pour une mise en service en 2023.

Des orientations très claires ont été données en ce sens. Une nouvelle mission va être confiée à M. Pauvros, dont je salue le travail préalable, ainsi que celui de mon prédécesseur, M. Frédéric Cuvillier. Le Gouvernement déposera dans les prochains jours, en tout état de cause avant le 15 février, en liaison avec les collectivités locales, une demande d'aide auprès de la Commission européenne, puisqu'on attend 40 % de subventions européennes, auxquelles s'ajouteront une participation des collectivités locales à hauteur de 1 milliard, une participation de l'État à hauteur de 1 milliard et 700 millions d'emprunt. Il s'agit d'un très grand projet, pour les régions, pour la France et pour l'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)