Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2014

SITUATION DU BTP

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc-Philippe Daubresse. Ma question, à laquelle s'associe M. Bernard Gérard, député du Nord, s'adresse à M. le Premier ministre – puisqu'il a décidé de reprendre en main la stratégie du logement dans notre pays.

Monsieur le Premier ministre, la situation du bâtiment et des travaux publics en France est catastrophique. L'adage populaire affirme que « quand le bâtiment va, tout va » ; en l'occurrence, le bâtiment ne va plus du tout, et la France non plus !

Cette situation calamiteuse a une double cause. La première, tout le monde ici la connaît : la réduction des dotations aux collectivités locales conduit à freiner l'investissement public, alors que les collectivités territoriales réalisent les deux tiers de celui-ci dans ce pays. La seconde est la politique ubuesque et idéologique qui a été menée par Mme Duflot avec la fameuse loi « ALUR », qui a détruit la confiance des investisseurs, des promoteurs et des bailleurs sociaux, et n'a rien résolu sur le plan des trois outils essentiels à la politique du logement : le foncier, le financement et la fiscalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Nous nous trouvons donc dans la situation où vous allez terminer l'année avec le plus mauvais chiffre depuis dix ans : 300 000 constructions neuves – et les deux prochaines années s'annoncent encore pires, puisque l'on s'attend à un nombre de permis de construire en chute libre.

Ma question est liée à ce contexte calamiteux. Par le passé, sous la présidence de Jacques Chirac, le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo avait permis d'augmenter de 50 % la construction neuve, de quadrupler l'accession sociale à la propriété et de tripler le financement du logement social. Sous Nicolas Sarkozy, le plan de relance mené par l'excellent Patrick Devedjian avait permis de faire face à l'hémorragie en 2008. Allez-vous arrêter vos mesurettes, prendre la mesure de la situation et adopter un vrai plan de relance financé par des économies sur le fonctionnement, qui permette d'éviter ces destructions massives d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, vous avez souhaité avoir des réponses claires et concrètes concernant le soutien au secteur du bâtiment : vous allez les avoir.

Tout d'abord, je rappelle qu'un plan de soutien exceptionnel au secteur du bâtiment a été présenté par le Premier ministre et par Mme Sylvia Pinel ; il permettra de libérer du foncier pour pouvoir produire du logement dans des délais très rapides. Une augmentation de l'enveloppe des aides à la pierre a également été décidée, afin de produire plus de logements sociaux, ainsi que la mise en place d'une TVA à taux réduit pour le logement social et pour les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux vont être d'ailleurs soutenus davantage encore dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, afin que toutes et tous puissent les réaliser et gagner du pouvoir d'achat.

M. Bernard Accoyer. Eh non : vous allez rendre les choses encore plus compliquées !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Mais ce n'est pas tout : le prêt à taux zéro est élargi à l'ancien, pour une opérationnalité immédiate ; il y a également des allégements de charge sur tout le secteur du bâtiment dans le cadre du pacte de responsabilité, ainsi que le crédit d'impôt compétitivité emploi et, pour les indépendants, une diminution des charges à partir du 1er janvier 2015.

Comme vous le voyez, monsieur le député, il y aura rapidement des investissements publics, des mesures incitant les propriétaires à construire ou à rénover leur logement, et aussi des allégements de charges afin d'accroître les marges de nos entreprises pour qu'elles redeviennent productives. Oui, le Gouvernement soutient le secteur du bâtiment – quant aux économies de fonctionnement, il eût été bon que vous y pensiez durant le précédent quinquennat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Rendez-vous dans un an !