Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION ET DU DÉSAMIANTAGE DES LOGEMENTS OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Philippe Nilor. Madame la ministre des outre-mer, la politique d'aide à l'amélioration de l'habitat, qui avait suscité beaucoup d'espoirs en 2011 avec la loi relative au logement indigne outre-mer, essuie déjà un échec patent en Martinique.

En effet, la faiblesse de la ligne budgétaire unique, la LBU, par rapport aux autres territoires, l'incapacité des propriétaires à financer au moins 20 % du coût de l'opération et l'interprétation restrictive de la dégradation du bâti par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement excluent les plus démunis des dispositifs existants, condamnant ainsi près de huit mille logements à l'insalubrité.

Pire, 70 % des constructions ont un « potentiel amiante ». Les bâtiments publics tels que les écoles et les hôpitaux sont eux aussi touchés. Plus de trois mille produits contenant de l'amiante ont été utilisés pour les toitures, les façades, les cloisons, les peintures ou encore les réseaux d'assainissement. Des lotissements en accession sociale à la propriété, cofinancés par l'État jusqu'en 1997, sont chargés d'amiante, et des familles nécessiteuses sont désormais contraintes de financer le désamiantage de leurs maisons avec une aide plafonnée à 9 000 euros alors que les travaux atteignent allègrement le montant de 45 000 euros. À l'évidence, les risques sanitaires n'ont pas été objectivement mesurés.

Je ne me contente pas de révéler un nouveau scandale ; je présente également des propositions visant à généraliser la production du document technique amiante, à reconsidérer le plafond de 80 % de financements publics, notamment en cas de présence d'amiante, et à domicilier une déchetterie de classe 3 pour réduire le coût du désamiantage affecté par les tarifs du transport systématique des déchets vers la France.

Madame la ministre, au-delà des sept objectifs énoncés le mois dernier et traduisant votre « ambition pour l'habitat outre-mer », quels moyens concrets entendez-vous développer pour remédier aux carences de la politique du logement social en Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur les questions relatives aux aides au logement à la Martinique, et particulièrement sur les problèmes rencontrés en matière de résorption de l'habitat indigne et de désamiantage.

Comme vous le savez, ce Gouvernement a pris la question du logement à bras-le-corps. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) J'ai récemment présenté les grandes orientations d'un plan logement adaptant dans les outre-mer les programmes gouvernementaux. Adaptation des financements, octroi des garanties, stratégie foncière, maîtrise des coûts de construction et des loyers de sortie, transition énergétique : telles sont les priorités que j'ai fixées et qui donneront lieu à des engagements de l'État envers ses partenaires.

Vous avez appelé mon attention en particulier sur le plafonnement des aides à 80 %, mais je précise que chaque préfet est en mesure d'apprécier la situation en fonction du contexte local, et je pense que ce sera le cas.

D'autre part, vous m'indiquez que les règles en vigueur peuvent provoquer l'abandon de certains projets de réhabilitation. Il convient donc de réévaluer cette situation dans le cadre du plan logement outre-mer. À mon sens, toutefois, la Martinique n'est pas particulièrement maltraitée pour ce qui concerne la LBU.

S'agissant du désamiantage des logements, je partage votre analyse sur les surcoûts existants. Ils s'expliquent pour partie par l'absence de filière de traitement de l'amiante dans les outre-mer. Nous allons nous pencher sur ce sujet avec Mme la ministre de l'écologie pour trouver une solution permettant de pallier cette carence.

Enfin, je tiens à réaffirmer la priorité accordée au renforcement de la lutte contre l'habitat indigne, qui constitue un véritable motif de préoccupation dans les outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)