Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

HAUSSE DE LA FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Dino Cinieri. J'associe à cette question mes collègues Damien Abad et Paul Salen.

Monsieur le Premier ministre, vous promettiez une relance du pouvoir d'achat mais, une fois de plus, les Français ne peuvent que constater les nouvelles incohérences de votre majorité !

Vous prétendez ne pas augmenter les impôts, mais le taux de prélèvements obligatoires pour 2015 reste incroyablement élevé et, malgré vos annonces en trompe-l'œil, rien ne baisse dans le budget que vous nous proposez ! Hausse de quatre centimes par litre d'essence, hausse historique de 15,2 % du prix du timbre, hausse de la redevance audiovisuelle qui, d'après le Président Hollande, devrait même concerner les tablettes numériques et les smartphones, hausse de la taxe de séjour pour l'hôtellerie : en ce début d'automne, alors que nos concitoyens ont reçu leurs avis d'imposition, c'est donc cela que vous leur promettez pour 2015 !

Et je n'oublie pas le matraquage des familles ! La prime de naissance est divisée par trois à partir du deuxième enfant, soit 600 euros de moins pour les jeunes parents ; le montant du complément de mode de garde diminue pour 20 % des familles ; le report de la majoration des prestations familiales fait perdre 1 560 euros aux familles.

M. Bernard Roman. Respire !

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, arrêtez vos beaux discours lénifiants et vos effets d'annonce sur les baisses d'impôts ! Il faut passer aux actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu accroîtra encore davantage l'effort qui pèse sur les classes moyennes, alors qu'il faudrait les soulager !

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. C'est faux !

M. Dino Cinieri. Allez-vous enfin lutter contre la fraude aux prestations sociales au lieu de pénaliser les familles qui sont l'avenir de notre pays ?

Qu'allez-vous faire pour les Français – 1,2 million en tout, soit une hausse de 20 % en deux ans – qui ont dû demander un délai de paiement à leur centre d'impôts ou emprunter auprès des banques ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous faites, monsieur le député, des amalgames(« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) en regroupant en une seule et même question divers sujets qui ne relèvent pas tous du projet de loi de finances en cours d'examen par votre commission des finances. Je pense notamment à la taxe de séjour, dont la responsabilité, je le répète, incombe aux collectivités territoriales, ou encore au prix du timbre qui, vous en conviendrez, n'est pas inscrit dans le projet de loi de finances.

Je vous répondrai néanmoins en insistant sur le fait – vous l'avez dit – que dans ce PLF comme dans l'ensemble des textes qui vous sont proposés, les prélèvements obligatoires diminueront pour la première fois.

Mme Valérie Pécresse. C'est faux !

M. Philippe Meunier. Le diesel augmente de quatre centimes !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous nous aviez habitués à la hausse des prélèvements obligatoires ; pour la première fois, ils vont diminuer !

Vous avez fait allusion à la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Là encore, vous avez raison…

M. Christian Jacob. Eh oui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Nous supprimons en effet cette première tranche. Je tiens à insister sur ce point : vous laissez en effet entendre que les uns paieraient pour les autres. Comment finance-t-on la réduction d'impôts de 3,2 milliards ?

Mme Valérie Pécresse. Par la hausse du coût des péages !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous le savez, madame Pécresse : il s'agit tout d'abord de réintégrer dans la réduction d'impôt déjà adoptée par votre Assemblée à l'occasion de la loi de finances rectificative de 2014 les deux milliards d'euros prévus sous la forme d'une réduction des cotisations salariales que le Conseil constitutionnel a annulée.

Mme Valérie Pécresse. Vous le ferez grâce au quotient familial !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Il n'y aura donc pas de prélèvements supplémentaires pour les classes « supérieures » pour financer cette réduction d'impôts, contrairement à ce que vous faisiez en votre temps, puisque vous financiez la plupart de vos dépenses par l'emprunt.

Mme Valérie Pécresse. C'est faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Telle est la volonté du Gouvernement, et telle sera la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)