Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

PÉAGE DE TRANSIT POIDS LOURDS

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mes collègues UMP bretons.

Monsieur le Premier ministre, votre ministre des transports vient d'indiquer que l'entrée en vigueur de la nouvelle écotaxe, désormais baptisée péage de transit poids lourds, serait une nouvelle fois repoussée. Sage décision pour un projet qui coûtera 600 millions d'euros par an aux entreprises de production, dont seulement 14 % seront payés par les transporteurs étrangers. Avec une recette nette de 350 millions d'euros, soit une perte de 42 %, quel est l'intérêt d'un tel impôt ?

Ce sixième report illustre votre incapacité à mettre en œuvre l'écotaxe, notamment parce qu'il vous est impossible de justifier l'obligation d'une majoration forfaitaire du prix de transport hors des routes écotaxées. D'ailleurs, comment justifiez-vous le maintien de portiques désormais situés sur des routes non écotaxées ? Est-ce à dire que vous voulez, à terme, revenir aux 15 000 kilomètres initialement prévus, au lieu des 4 300 kilomètres affichés aujourd'hui ?

Le nouveau système annoncé de majoration de prix est tout aussi critiquable, puisque les entreprises de production qui donnent à transporter se verront appliquer une majoration du prix de transport pouvant aller jusqu'à 12 %. Nos agriculteurs, notre industrie agroalimentaire et bien d'autres secteurs seront une nouvelle fois lourdement pénalisés.

Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas d'aimer les entreprises, il faut le leur montrer par des actes. Alors, allez-vous trancher entre une hausse du prix du gazole pour tous les Français, comme le propose votre ministre du budget, et une nouvelle taxe sur les sociétés autoroutières, comme le propose votre ministre de l'écologie ? Allez-vous faire le choix de l'emploi et abroger définitivement l'écotaxe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Permettez-moi d'abord de rappeler que le système de l'écotaxe a été inventé par le gouvernement de M. Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le marché a été signé quelques jours avant le résultat de l'élection présidentielle, avec des sociétés privées, à des prix totalement exorbitants, avec des profits totalement inconsidérés. Et le contenu même de votre question, dont je vous remercie, la complexité même des sujets que vous avez évoqués, montrent quel dispositif absurde a été instauré, dispositif que ce gouvernement a en effet dû réajuster (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) pour le rendre un peu plus cohérent et un peu plus supportable.

Nous avons donc réajusté, d'ailleurs grâce à des travaux parlementaires, ce système de l'écotaxe pour le transformer en péage de transit, c'est-à-dire essentiellement toucher les camions venus de l'extérieur qui utilisent nos infrastructures sans rien payer.

M. Dominique Bussereau. Mais non ! C'est n'importe quoi !

Mme Ségolène Royal, ministre. Bien sûr, un certain nombre de questions subsistent. Je dois vous dire, pour avoir appelé encore ce matin l'ensemble des fédérations de transporteurs routiers, que la publication, la semaine dernière, des superprofits des compagnies autoroutières, que vous aviez privatisées (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste), a mis le feu aux poudres (Mêmes mouvements).

Vous voyez donc le système que vous avez mis en place. Le dialogue continue. Je recevrai demain matin, à partir de neuf heures, avec Alain Vidalies, le secrétaire d'État aux transports, l'ensemble des fédérations de transports routiers, pour essayer de trouver une solution qui, cette fois, sera à la fois crédible, juste, efficace, et surtout simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste).