Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2014

CONSULTATION DES ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Sylvain Berrios. Madame la ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires repose sur l'obligation de cinq matinées de cours par semaine dès la maternelle.

À la rentrée, vous avez traîné des maires devant les tribunaux…

M. Jean-Luc Laurent. À juste titre !

M. Sylvain Berrios. …parce qu'ils refusaient la mise en place d'une matinée d'école supplémentaire.

Or, le 25 septembre dernier, l'éducation nationale s'est affranchie de cette contrainte, seulement un mois après la rentrée, en décidant de fermer les écoles pour les enfants quatre matinées par an, afin de permettre la tenue d'une consultation des enseignants. Dans de nombreux rectorats, la date de la première matinée de fermeture des écoles a été arrêtée le lundi 13 octobre sans mise en place du service minimum d'accueil. Qui va donc organiser et payer l'accueil des enfants ?

Prenons l'exemple de ma commune, Saint-Maur-des-Fossés, où la plupart des parents font une heure de trajet matin et soir en RER pour se rendre à leur travail : croyez-vous qu'ils puissent poser une demi-journée un lundi matin pour garder leur enfant et arriver à 15 heures au travail, pour en repartir à 18 heures ? Mais dans quel monde vit ce gouvernement dit « normal » ?

Dans le Val-de-Marne, nous avons été un certain nombre de parlementaires à signer une lettre, restée sans réponse, demandant le report de cette demi-journée, contre laquelle, d'ailleurs, se sont prononcés l'ensemble des syndicats.

Les fédérations de parents d'élèves ont déposé une requête en référé pour annuler la décision de la rectrice.

Pourtant, dans un courrier adressé au président de l'Association des maires de France, vous avez indiqué être attentive aux problèmes rencontrés.

Aussi, madame la ministre, je vous demande de donner des instructions fermes aux recteurs, afin que cette journée de consultation du 13 octobre soit reportée un mercredi ou un samedi matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Berrios, l'année qui vient est une année charnière pour la réforme de l'école, non pas par plaisir de réformer, mais pour régler le problème – auquel, vous l'aurez noté, nous sommes confrontés – en matière de performance scolaire.

Il est notamment nécessaire de revoir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, autrement dit, ce que tous les élèves de France doivent avoir maîtrisé à la fin de leur scolarité obligatoire. Ce n'est pas un petit sujet, d'autant plus que les programmes, année par année, en découlent.

Ce sujet – un immense sujet, en fait –, nous avons décidé de ne pas le traiter à la va-vite, de ne pas l'imposer d'en haut, comme cela a été fait par le passé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons donc décidé d'associer à la réflexion tous ceux qui seront amenés à appliquer ce socle commun, à savoir les personnels de l'éducation eux-mêmes.

M. Christian Jacob. Pas le lundi matin !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . C'est vrai, plus de 800 000 personnels d'éducation, d'enseignement et d'encadrement vont être consultés.

Mme Bérengère Poletti. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . L'objectif est qu'ils puissent travailler ensemble pour définir ce que doit être ce nouveau socle. Pour ce faire, nous avons banalisé une demi-journée pour qu'ils puissent y travailler, y compris avec les personnels municipaux : je pense aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – les ATSEM –, qui sont concernés par l'éducation des enfants.

Ce n'est pas la première fois que l'on met en place une telle demi-journée banalisée : mesdames, messieurs les députés de l'opposition, vous êtes fort bien placés pour le savoir. Je vous renvoie, par exemple, au débat sur la réforme Thélot ou la réforme des lycées : à chaque fois, la demi-journée banalisée, sous la droite comme sous la gauche, a été mise en œuvre.

M. Michel Herbillon. Mais pas sur le temps scolaire !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . Néanmoins, je suis d'accord sur le fait qu'il faut le faire de manière exceptionnelle. C'est d'ailleurs la seule fois que nous le ferons cette année, du moins sous cette forme, sur le temps scolaire.

Par ailleurs, j'ai conscience que cela peut créer des difficultés aux élus et aux parents. C'est la raison pour laquelle, dans certaines académies où les difficultés sont très prégnantes…

M. Jean-François Copé. Le problème se pose partout !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . …j'ai demandé aux recteurs de déterminer, avec l'ensemble des acteurs locaux, une date qui convienne à tous. Plusieurs académies ont d'ailleurs modifié leurs dates après les avoir consultés. Je sais que c'est le cas de la vôtre, monsieur Berrios, pour avoir parlé à la rectrice.

Aussi, je ne doute pas que nous trouverons une date qui convienne à tout le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)