Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

ABANDON DE LA TAXE POIDS LOURDS

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous confirmer la quasi-décision du Gouvernement d'augmenter la durée de concession des autoroutes avant la fin de l'année ? Si c'est le cas, pouvez-vous nous expliquer la cohérence entre cette mesure et les attaques frontales que vous avez menées ces derniers jours contre les concessionnaires, confondant au passage les bénéfices, importants, et la rentabilité du capital qui, elle, est tout à fait normale ? Vous n'aimez pas les concessions, dites-vous, mais vous vous apprêtez à les prolonger…

Si vous ne pouvez pas répondre à ces questions, car nous avons bien compris la tactique de l'écran de fumée, comment qualifiez-vous dès lors l'abandon définitif de la taxe « poids lourds » ? S'agit-il d'une faute politique ? De recul en recul, vous avez cédé sur tout. Est-ce plutôt une grave erreur environnementale ? L'abandon d'un pilier de la fiscalité verte vient d'ailleurs de provoquer la démission, hier, de notre plus grand économiste sur le climat en France, Christian de Perthuis, que le Président de la République a chargé d'une mission. Ou alors est-ce un vaste scandale économique ? Un milliard d'euros partant en fumée : il est vrai que les médias commençaient quelque peu à manquer de matière…

Si vous êtes gêné, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous au moins indiquer aux Français comment vous compenserez cet énorme manque à gagner et confirmer les propos de votre ministre de l'économie et des finances qui envisage une augmentation de deux centimes sur le gasoil en excluant les camions – un comble ! –, et une somme supplémentaire de 250 millions d'euros à trouver – mais où ?

Enfin, et je regrette que vous n'ayez que deux minutes pour répondre à cette dernière question : comment pensez-vous vous engager dans une vaste politique environnementale sans réorienter notre fiscalité ? Pour tous les écologistes sincères de France, et ils sont nombreux, c'est un très grand mystère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question copieuse, qui aborde de nombreux sujets que vous connaissez fort bien. Je saisis cette occasion pour vous remercier d'avoir été très présent au cours du débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, qui sera mis au vote dans quelques instants.

Ce texte comporte un volet très important relatif aux transports propres. Soyez convaincu que le Gouvernement agit en ce sens, non seulement par les dispositions du projet de loi, mais aussi pour résoudre l'ensemble des problèmes que vous avez soulevés.

S'agissant des autoroutes, le Gouvernement et le Parlement sont destinataires de rapports de la Cour des comptes et du rapport de l'Autorité de la concurrence, qui contient plusieurs propositions pour remettre de l'ordre en matière de tarification des autoroutes.

M. Jean-Luc Laurent. Un ordre juste !

Mme Ségolène Royal, ministre. Nous avons demandé aux sociétés concessionnaires de formuler des propositions sur ce point pour savoir comment elles entendaient donner suite aux recommandations de l'Autorité de la concurrence.

En ce qui concerne l'écotaxe, qui a été inventée par le gouvernement de M. Fillon,…

M. Dominique Bussereau. Vous l'avez votée !

Mme Ségolène Royal, ministre . …nous avons dû gérer une situation difficile. En effet, une taxe n'est acceptable que si elle est juste et simple, et si elle atteint son objectif. Or, l'écotaxe n'était ni juste ni simple, et elle n'atteignait pas son objectif, (« Mais vous l'avez votée ! » sur les bancs du groupe UMP) car elle était répercutée sur les chargeurs, en particulier les producteurs de fruits et légumes, qui connaissent déjà assez de difficultés pour ne pas avoir à payer une taxe supplémentaire.

Enfin, concernant le transport propre, monsieur le député, vous savez que le projet de loi comprend des mesures très importantes pour, par exemple, encourager l'achat de véhicules propres dans les flottes des administrations, et pour aider les Français à abandonner leurs vieux véhicules diesel polluants grâce à une prime de 10 000 euros par véhicule propre acheté.

Vous avez ainsi la preuve, monsieur le député, que le Gouvernement travaille avec bon sens et détermination ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)