Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

LOI RELATIVE A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

M. Denis Baupin. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous sommes appelés à voter aujourd'hui une loi majeure relative à la transition énergétique.

M. Claude Goasguen. Il n'y a rien dedans !

M. Denis Baupin. Lorsque nous sommes en désaccord, nous le disons, mais si des avancées ont lieu, nous le disons aussi. En l'espèce, nous le disons sans ambiguïté : cette loi constitue une avancée très importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Un député du groupe UMP . Non !

M. Denis Baupin. Non seulement notre Parlement est appelé à voter la stratégie énergétique du pays pour la première fois, mais surtout la loi prend des virages historiques comme la priorité à la sobriété, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables et la réduction concomitante de notre dépendance aux vieilles énergies fossiles et nucléaires. Avec cette loi, notre pays s'inscrit dans le grand mouvement de la communauté internationale aux yeux de laquelle la seule énergie d'avenir, c'est l'énergie renouvelable. Avec cette loi, nous pourrons créer des centaines de milliers d'emplois et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Avec cette loi, nous pourrons aussi regagner de la souveraineté nationale.

Mais nous disons tout aussi clairement que la loi ne constitue pas pour nous un aboutissement ; c'est un point de départ. Nous serons donc très attentifs à l'allocation des moyens nécessaires, budgétaires en particulier, à la mise en place de dispositifs fiscaux de bonus-malus visant à aider nos concitoyens ainsi que les acteurs économiques à adapter leur comportement, à la réalité de la décentralisation de la politique énergétique et du rôle de stratège de l'État en matière de politique industrielle, à la fermeture promise de la centrale de Fessenheim et évidemment à l'utilité de la politique menée pour mettre la France et l'Europe à la hauteur de l'enjeu de la conférence climat. En votant cette loi cet après-midi, nous franchirons une étape majeure.

M. Claude Goasguen. Historique, même !

M. Denis Baupin. Chacun l'aura compris, nous sommes déjà impatients de préparer les suivantes. Pouvez-vous donc, madame la ministre, préciser la feuille de route ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En effet, mesdames, messieurs les députés, la loi de transition énergétique, à laquelle je vous remercie d'avoir apporté nombreux et sur tous ces bancs votre concours, sera soumise tout à l'heure à votre vote. Pour la première fois, le Parlement est saisi du modèle énergétique français. Nous préparons l'avenir en agissant tout de suite !

M. Serge Grouard. C'est faux ! Tout était déjà dans le Grenelle de l'environnement !

Mme Ségolène Royal, ministre . C'est une loi d'action, une loi de mobilisation, d'équilibre et d'espoir. C'est une loi d'action, car elle aura des effets immédiats, en particulier dans la filière du bâtiment. L'objectif est de créer 100 000 emplois dans les filières du bâtiment, de la croissance verte et des énergies renouvelables en donnant aux Français les moyens d'accomplir des travaux d'économie d'énergie. J'espère d'ailleurs que le crédit d'impôt de 30 % des frais de travaux d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des logements sera voté dans le cadre du projet de loi de finances.

C'est une loi de mobilisation car elle s'appuie sur la mise en mouvement des territoires, en particulier les territoires à énergie positive et les territoires zéro déchet où seront créés des emplois dans les filières d'avenir. C'est une loi d'équilibre car elle n'oppose pas les énergies les unes aux autres. Enfin, c'est une loi d'espoir, car elle rend aux Français la maîtrise de leur énergie comme de leur consommation et du pouvoir d'achat en abaissant le montant des factures. Elle donne aux entreprises, grandes, petites, moyennes et artisanales, la possibilité de créer des activités et des emplois dans les filières traditionnelles du bâtiment et dans les filières nouvelles de l'éco-construction. Enfin, grâce à elle, l'Europe sera exemplaire pour les conseils européens des 24 et 25 octobre prochains et la France sera exemplaire pour accueillir le sommet mondial sur la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)