Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

DEMI-JOURNÉE BANALISÉE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale.

Par circulaire, madame la ministre, vous avez prévu une consultation nationale sur la maternelle et une demi-journée banalisée consacrée à cette consultation. Pourquoi avez-vous ainsi souhaité décider de priver les enfants de classe, puisqu'elle a lieu pendant les heures de classe, alors qu'existent des dizaines d'heures de concertation pédagogique dans le temps de travail des enseignants, mais en-dehors du temps de la classe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pourquoi laisser ainsi les enfants à la charge des familles ou des collectivités locales, qui ne peuvent jouer les supplétifs du ministère de l'éducation nationale ? Avec les députés UDI, nous désapprouvons ce choix et cette méthode.

Il y a mieux, madame la ministre : dans le rectorat de Créteil, qui concerne les départements du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la demi-journée banalisée était prévue hier matin. Parce que les parents d'élèves du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne ont saisi la justice pour contester la décision de Mme la rectrice, celle-ci a renoncé à cette demi-journée mercredi dernier. Mais en Seine-Saint-Denis, les parents d'élèves n'ont pas saisi la justice et la rectrice a décidé qu'aurait lieu hier dans ce département, donc dans le même rectorat, cette demi-journée banalisée, laissant à la charge de familles si souvent précaires socialement, à faibles revenus, le risque de mécontenter leur employeur en perdant une demi-journée, voire une journée de travail.

Je ne comprends pas, madame la ministre – et j'imagine que vous y serez sensible, monsieur le président, vous qui êtes élu de Seine-Saint-Denis –, pourquoi la Seine-Saint-Denis a été ainsi discriminée. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi votre administration fait une différence entre les enfants dans le même rectorat. La Seine-Saint-Denis a le droit d'être traitée à égalité avec la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne. Tel n'a pas été le cas hier. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Jean-Christophe Lagarde, chaque fois que l'éducation nationale s'apprête à adopter une réforme majeure, parce que nous savons que ce sont les enseignants qui seront conduits à l'appliquer, nous préférons les consulter sur le contenu de la réforme plutôt que d'en décider dans un lointain bureau, tout en haut. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Comme sur les rythmes scolaires !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous êtes particulièrement bien placés sur ces bancs pour le savoir… (Mêmes mouvements)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Écoutons la réponse !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …puisque cette façon de procéder – la consultation des enseignants – est une démarche classique, qui a d'ailleurs été répétée à de nombreuses reprises, bien qu'exceptionnelle, en 2008 lorsqu'il s'est agi de réformer les programmes, en 2010 lorsqu'il s'est agi de réformer le lycée, et enfin cette année.

Comment consulte-t-on les enseignants - je voudrais faire preuve de pédagogie ? Soit nous voulons recueillir leur avis individuel, et nous les consultons sur leur temps libre ou leur temps de formation - c'est ce que nous pratiquons le plus couramment ; soit nous voulons recueillir leur avis collectif, leur avis d'équipe, parce que la réforme que nous introduisons concerne l'ensemble des établissements, et nous le prenons, c'est vrai, de façon exceptionnelle, sur du temps scolaire - une demi-journée banalisée. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

Cette demi-journée banalisée va concerner les 800 000 personnels de l'éducation nationale ; dans les deux tiers des académies de France, elle s'est déjà déroulée, elle a eu lieu.

M. Michel Herbillon. Pas dans le Val-de-Marne !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. J'ai conscience des contraintes que cela a pu imposer aux parents ou aux élus locaux. Je vous prie de bien vouloir accepter que cette demi-journée soit exceptionnelle : il n'y en aura qu'une dans l'année, mais elle est indispensable (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP) si nous voulons que l'ensemble des enseignants et des personnels éducatifs s'approprient au mieux la réforme du socle commun de connaissances (Mêmes mouvements) et des programmes que nous entamons, et qu'ils puissent tout simplement bien exercer leurs missions, dans l'intérêt des enfants eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)