Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, à l'issue de la rencontre que vous avez eue avec des élus socialistes au sujet de la réforme territoriale, le député Bies vous a prêté des propos qui ont profondément choqué nos concitoyens. La première affirmation, c'est qu'il serait désormais impossible d'envisager que la région Lorraine et la région Champagne-Ardenne restent séparées. Qu'en est-il pour vous ?

La deuxième affirmation, c'est que vous auriez dit qu'une Alsace seule serait une Alsace repliée sur elle-même. Vous imaginez aisément que de tels propos ont fortement choqué les Alsaciens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela a créé un très vif émoi et d'ailleurs, lors de la manifestation de samedi dernier, qui a rassemblé plus de 15 000 personnes pour défendre le projet d'une nouvelle Alsace unie, ces déclarations ont été source de désapprobation.

L'Alsace, en effet, est une région ouverte sur la France, sur l'Europe, sur le monde, naturellement multiculturelle, plurireligieuse et entreprenante dans tous les domaines.

M. André Schneider. Absolument !

M. Patrick Hetzel. Albert Schweitzer, Auguste Bartholdi, nos industriels, nos universités – avec leurs prix Nobel Jean-Marie Lehn, Jules Hoffmann et Martin Karplus : tout cela fait le rayonnement de l'Alsace et de la France par-delà notre Hexagone.

Je n'imagine pas un seul instant que vous ayez pu prononcer de telles paroles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. Alors !

M. Patrick Hetzel. Pouvez-vous le confirmer devant la représentation nationale et rassurer les Alsaciens sur le fait que votre Gouvernement prendra en compte leurs légitimes aspirations, que vous laisserez le Parlement décider librement, en écoutant le peuple d'Alsace, les élus régionaux et les conseillers généraux, qui se sont prononcés, toutes tendances confondues, à plus de 95 % en faveur d'une Alsace unie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, le Sénat sera saisi, le 28 octobre prochain, en deuxième lecture, du texte qui a été voté par une large majorité, au mois de juillet, en première lecture ici à l'Assemblée nationale.

J'ai déjà eu l'occasion de dire au président Larcher que le Gouvernement serait évidemment très attentif à l'évolution du débat concernant la carte régionale. Je me réjouis surtout que le Sénat se saisisse cette fois-ci pleinement de ce texte important, de cette réforme qui vise à créer de grandes régions et qui sera suivie, en décembre, du texte porté par Marylise Lebranchu et André Vallini sur les compétences. Il s'agira également d'une étape très importante.

Il y a eu un débat à l'Assemblée nationale, et le texte du Gouvernement, porté par Bernard Cazeneuve, a évolué. Le projet de loi prévoyait que l'Alsace et la Lorraine soient réunies. Le président de la région Alsace, comme celui de la région Lorraine, soutenaient ce projet. Des amendements venus de tous les bancs de l'Assemblée nationale – je dis bien : de tous les bancs – ont permis la création de cette grande région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, ainsi que de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Encore une fois, le Gouvernement sera attentif à l'évolution du débat, en rappelant un certain nombre de principes, concernant le nombre de régions, leur viabilité économique et, bien sûr, la volonté des parlementaires, à laquelle je porterai une attention particulière.

Monsieur le député, j'ignore quels propos l'on me prête mais, en tout état de cause, je respecte profondément l'Alsace et ses élus. Je reçois les parlementaires de la majorité ; je recevrai très prochainement les présidents de la région et des deux conseils généraux. Nous poursuivrons évidemment le débat, de la manière la plus républicaine qui soit – comme c'est toujours le cas avec les parlementaires alsaciens. Je n'oublie d'ailleurs jamais la place des parlementaires alsaciens, ici, au premier rang, car j'aime et connais trop l'histoire de mon pays pour ne pas rappeler ce fait.

Monsieur le député, je vous reprends uniquement sur un mot que vous avez prononcé, et je sais que c'est la conviction d'un républicain comme vous : il n'y a pas de peuple alsacien, il n'y a qu'un peuple français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes GDR et UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dans le cadre de la réforme que nous menons, je serai extrêmement attentif à ce qu'il n'y ait pas de dérives. Nous constituons de grandes régions ; nous devons évidemment tenir compte – je viens de le faire – de l'histoire, de la culture, et je sais quel est le poids de l'histoire en Alsace et en Moselle. Nous devons être respectueux de cela et de la tradition d'ouverture de votre région.

En revanche, je m'opposerai avec la plus grande détermination, la plus grande fermeté, à tout projet qui viserait à défaire notre pays et la nation : la France, monsieur le député, est une et indivisible. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)