Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2014

CRISE DES LÉGUMIERS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Stéphane Travert. Ma question s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Je souhaite y associer ma collègue Geneviève Gosselin-Fleury, députée de la Manche.

Monsieur le ministre, la filière légumière traverse une crise sans précédent dans le département de la Manche. Malgré son dynamisme et son savoir-faire, cette filière est confrontée à de nombreuses difficultés : une conjoncture défavorable affectant lourdement les trésoreries ; de mauvaises conditions climatiques ; une inflation normative ; le déficit croissant de la consommation intérieure de légumes produits en France ; enfin, l'impact de l'embargo russe.

À cela s'ajoute le sentiment des professionnels de ne pas être dans un dialogue constructif avec la grande distribution et la restauration collective, qui ne rétribuent pas les exploitants à hauteur de leurs coûts de production.

Pourtant, la Manche est le deuxième bassin de cultures maraîchères à l'échelle nationale. Concentrée sur trois zones de production – Val de Saire, côte ouest, baie du Mont-Saint-Michel – avec un chiffre d'affaires de 140 millions d'euros, cette production représente 200 000 tonnes de légumes produits par an pour 3 000 emplois, aujourd'hui en danger.

Après la perte de 30 % de chiffre d'affaires et la mobilisation des légumiers dans un climat apaisé et constructif, une table ronde en préfecture de la Manche a réuni tous les acteurs et l'ensemble des parlementaires du département afin de soutenir cette filière d'excellence, qui constitue un enjeu majeur pour l'avenir de l'agroalimentaire français.

Face au risque grandissant de cessation d'activité pour de nombreuses entreprises, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures d'urgence vous souhaitez prendre pour répondre à la détresse légitime de ces exploitants et mettre en œuvre l'indispensable sensibilisation de nos compatriotes à travers une communication ciblée sur la mise en avant des produits issus de nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la filière légumière, en particulier la situation de votre région. L'actualité a pu laisser penser que nous nous occupions de manière plus spécifique d'autres régions, mais il va de soi que les légumes sont cultivés partout en France et que les difficultés sont partout les mêmes.

Vous avez souligné, et je vous en remercie, qu'un dispositif a été mis en place dans chaque préfecture pour venir en aide aux exploitations et aux entreprises, qui connaissent des difficultés à cause de la crise que vous avez parfaitement décrite. Ce dispositif a pour objet de mobiliser les services de l'État sur plusieurs éléments : les cotisations à la Mutualité sociale agricole, les reports et parfois les annulations, les reports de remboursements d'emprunts – un point très important –, ainsi que les allégements fiscaux, en particulier la taxe sur le foncier non bâti. Dans le même temps, nous aurons à travailler de manière plus globale sur les allégements nécessaires à un certain nombre d'exploitations.

Tel est le dispositif qui a été mis en place et qui fonctionne au cas par cas, avec la mobilisation de l'État et des régions. Nous avons là le moyen de répondre à l'urgence.

Vous avez par ailleurs évoqué l'embargo russe. Sur ce sujet, nous devons mobiliser des moyens européens, et travailler en même temps sur la promotion des produits français.

Vous avez également abordé la question des relations avec la grande distribution, qui est également très importante. À cet égard, M. Emmanuel Macron et moi-même devons rencontrer, le 23 octobre, me semble-t-il, les représentants de la grande distribution au sujet de la valorisation des produits français. Il est absolument nécessaire de valoriser cette production, notamment parce qu'elle est d'une qualité largement supérieure aux autres.

Enfin, vous avez évoqué la restauration collective, un autre sujet sur lequel il faut s'organiser. On en parle aujourd'hui parce que nous sommes en crise, mais on n'en parlait pas auparavant. Il faut que les choses soient claires : on doit aborder cette question avec une perspective de long terme. Les enfants de France méritent des produits, des fruits et des légumes, de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Paul et Mme Isabelle Attard . Très bien !