Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

SITUATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet. Madame la secrétaire d’État à l'enseignement supérieur et à la recherche, notre pays sera-t-il en mesure de relever les défis scientifiques et culturels du XXIe siècle ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cette question est au cœur des alertes lancées par les chercheurs et les universitaires.

La recherche française a prouvé sa qualité grâce à l'indépendance intellectuelle des scientifiques et à la confiance que la nation leur a accordée. Pourtant, l'emploi scientifique connaît une situation dramatique : une baisse de 15 % des doctorants entre 2000 et 2011, la perte de 806 emplois en douze ans au CNRS, une masse salariale des universités inchangée depuis quatre ans et une pénurie budgétaire qui les pousse à utiliser à d'autres fins les crédits ouverts. Ainsi, 2 080 postes autorisés n'ont pas été pourvus entre 2011 et 2013.

La situation n'est pas meilleure dans la recherche privée, où le crédit impôt recherche, d'un montant de 6 milliards d'euros, n'a pas fait preuve de son efficacité, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes et de l'OCDE. Les regroupements à marche forcée que vous avez initiés poussent à une concurrence malsaine, alors que la recherche exige de la coopération. Pour le président du Conseil scientifique du CNRS, cette situation est « un drame démocratique et scientifique ».

Pour en sortir, plusieurs actions sont en cours : un texte du Conseil scientifique du CNRS, celui de la coordination des responsables du Comité national de la recherche scientifique et une pétition, qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures. Enfin, vendredi 17 octobre, les manifestants de Sciences en marche, avec l'ensemble des syndicats, arriveront de toute la France à Paris.

Madame la ministre, allez-vous entendre ces graves préoccupations, décider d'un moratoire sur les regroupements, revoir le dispositif du crédit impôt recherche pour en affecter une grande part aux laboratoires publics de recherche et décider enfin un plan ambitieux pour l'emploi scientifique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre Marie-George Buffet, comme vous, le Gouvernement est sensible à l’emploi scientifique, en particulier à l’insertion des jeunes chercheurs. Concernant l’emploi scientifique, je rappellerai simplement les chiffres : dans les grands organismes de recherche, il a augmenté de 1 437 personnels de recherche entre 2009 et 2013. À l’université, l’augmentation réelle et vérifiée est encore plus importante, avec la création de 5 402 postes entre 2003 et 2013.

Mme Marie-George Buffet. Ils ne sont pas pourvus !

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État . Dans le secteur privé, la progression est encore meilleure, avec 5 000 emplois de plus par an, liés notamment à la bonne utilisation du crédit impôt recherche.

Les comparaisons internationales montrent d’ailleurs toute l’importance de cet effort, la France se situant, pour la part publique de la recherche et pour le nombre de chercheurs en proportion de la population, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Cependant, vous avez raison : oui, il y a un problème. Le problème qui se pose aujourd’hui est celui du recrutement des jeunes. Le budget de la recherche a été sanctuarisé par ce gouvernement, ce qui en fait une priorité dans une période de réduction des déficits publics, mais il y a moins de départs à la retraite, car le départ de la génération des baby-boomers est derrière nous. Il faut donc compenser ce manque de départs à la retraite qui, à budget constant, réduit mécaniquement les possibilités d’embauche.

J’ai donc demandé aux organismes de recherche de prendre toutes leurs responsabilités et de donner la priorité à l’embauche des jeunes docteurs, à leur insertion, à l’insertion des post-doc, plutôt qu’aux fins de carrière. Je me suis engagée à ce que chaque départ à la retraite soit compensé « un pour un », qu’il s’agisse d’un chercheur, d’un technicien, d’un ingénieur ou d’un administratif, ce qui n’avait jamais été fait.

Pour conclure, je veux rendre hommage à la qualité de la recherche française : avec Serge Haroche, Alim-Louis Benabid, Artur Avila, Patrick Modiano et Jean Tirole, la France a reçu en deux ans cinq grands prix internationaux pour une économie de la connaissance que tout le monde félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)