Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2014

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Georges Fenech. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il est permis de s'interroger : la France est-elle toujours un État de droit (Exclamations sur divers bancs du groupe SRC.),…

M. Jean Glavany. Vous n'allez pas nous donner des leçons de morale ?

M. Georges Fenech. …tant les violations répétées des droits fondamentaux s'étalent chaque jour dans une certaine presse qui mène manifestement un combat politique en utilisant les moyens de l'État ?

M. Jean Glavany. Trafic d'influence, marchand d'armes !

M. Georges Fenech. En effet, dans sa dernière édition, l'hebdomadaire Valeurs actuelles révèle que deux journalistes du journal Le Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, mènent leurs investigations contre Nicolas Sarkozy en bénéficiant d'une protection policière permanente composée de deux véhicules et de huit agents de sécurité, ce qui représente 400 000 euros par an aux frais de l'État.

M. Jean Glavany. Vous êtes bien placé pour faire la morale, avec ces aventures africaines !

M. Georges Fenech. Ces deux journalistes enquêteurs ont été reçus successivement le 3 octobre à dix-neuf heures à l'Élysée – comme par hasard, la veille d'un article sur l'affaire Bygmalion ! –,… (Exclamations de M. Nicolas Bays.)

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Bays !

M. Georges Fenech. …puis le 6 octobre à douze heures cinquante, au ministère de la justice – comme par hasard, la veille de l'article portant sur des soupçons en provenance du Kazakhstan. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Christophe Cambadélis. Comment savez-vous cela ? Qui vous l'a dit ?

M. Georges Fenech. Mais ce qui paraît encore plus grave et inquiétant, mais peut-être est-ce toujours le fruit du hasard, les deux journalistes en question…

M. Jean-Christophe Cambadélis. C'est scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît ! Je demande aux uns et aux autres d'écouter la question et la réponse ! M. Fenech recevra une réponse ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Fenech, poursuivez !

M. Bernard Roman. Comment savez-vous cela ? C'est incroyable, en démocratie ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. Cela suffit ! S'il vous plaît, monsieur Roman ! Écoutez la question ; il y aura une réponse ! Allez-y, monsieur Fenech !

M. Georges Fenech. Monsieur le président, est-ce que certaines questions dérangent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI ; protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Monsieur Fenech, je vous rajoute un peu de temps de parole, mais n'abusez pas !

M. Georges Fenech. Si vous voulez bien m'écouter, mes chers collègues, je disais à l'instant que ce qui me paraît plus grave et plus inquiétant, mais peut-être est-ce le fruit du hasard, c'est que les deux journalistes en question terminent leur périple le même jour, le 6 octobre à quinze heures, au pôle judiciaire financier de Paris, en charge des enquêtes contre Nicolas Sarkozy.

M. Jean Glavany. Vous êtes mal placé pour donner des leçons de morale !

M. Georges Fenech. Monsieur le Premier ministre, vous êtes comme nous attaché à l'indépendance de la justice et à la liberté de la presse. Mais ne croyez-vous pas…

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, j'ai arrêté le chronomètre pendant le désordre et j'ai rallongé le temps de parole de l'orateur ! La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Regardez donc le chronomètre ! Il a été arrêté pendant toute la période où M. Fenech n'a pas pu parler !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député Georges Fenech, il me semble avoir compris le sens de votre interpellation et de votre question. Je vous répondrai très rapidement. Vous avez rappelé les principes de l'État de droit, principes qui sont ceux de ce gouvernement : d'une part l'indépendance de la presse et, d'autre part, l'indépendance de la justice. Ces deux principes, dans le passé, n'ont pas été toujours été respectés. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Guy Teissier. Vous pensez à Mitterrand ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ces deux principes, puisque vous parlez d'État de droit, sont fondamentaux et doivent être bien évidemment respectés : la presse doit pouvoir faire son travail, et il ne sert à rien de la mettre en cause ici dans cet hémicycle. Quant à la justice, elle doit pouvoir faire son travail et il est déconseillé de la mettre en cause, monsieur Fenech, surtout à l'Assemblée nationale, ou au Parlement d'une manière générale – même si cela a déjà été le cas, malheureusement ! Sur la base de ces deux principes, je vous rappelle que nous sommes précisément dans un État de droit. Ce gouvernement en particulier respecte le travail de la justice et des magistrats.

M. Claude Goasguen. Et le secret de l'instruction ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mais si vous voulez que nous allions encore plus loin, il y a des réformes constitutionnelles que nous pourrions voter ensemble : ainsi, les mots et les actes seraient enfin mis en conformité de votre côté !

M. Charles de La Verpillière. Répondez à la question !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Deux principes – pour le reste, les affaires que vous évoquez ne nous concernent pas, mais concernent le travail de la presse et de la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)