Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2014

ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Cochet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Cochet. Monsieur le Premier ministre, j'ai mal à la France et j'ai mal aux familles de France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Qui a déclaré, en mars 2012, devant l'Union nationale des associations familiales, qu'il ne toucherait pas aux allocations familiales, et que celles-ci : « ne seront pas soumises à condition de ressources » ? C'est François Hollande. (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît mes chers collègues !

M. Philippe Cochet. C'est un nouveau mensonge, c'est une tricherie, c'est un scandale ! Les socialistes seront à l'origine de la fin de l'universalité des allocations familiales. C'est la rupture brutale et injustifiable du pacte républicain entre l'État et les familles depuis 1945. Vous aurez, une fois de plus, trahi le peuple de France.

Alors que vous réclamez une concorde nationale face à la situation gravissime dans laquelle vous nous entraînez, nous ne supportons plus de recevoir des leçons d'unité nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que vous et votre gouvernement matraquez les familles, vous les malmenez, vous les caricaturez, vous voulez les déstabiliser, et maintenant vous instaurez deux types d'enfants : les enfants de riches et les enfants de pauvres. C'est tout simplement insupportable.

Il y a quelques jours, des centaines de milliers de Français défilaient, à l'appel de la manif pour tous, contre vos projets insensés et pour le respect des familles. Et votre seule réponse, c'est la remise en cause de l'universalité des allocations familiales. Mais où vivez-vous monsieur le Premier ministre ?

Vous qui cassez ce qui marche encore dans notre pays, à savoir la politique familiale, ne pensez pas un instant que nous, qui sommes des millions de parents, allons accepter votre familiophobie. Vous et votre gouvernement êtes simplement de passage, alors que les familles, elles, resteront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous qui sommes des millions, nous prétendons non pas réclamer un droit, mais simplement assurer un devoir : défendre l'intérêt des enfants et des familles...

M. le président. Merci monsieur le député.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, quel ton et quelle violence pour parler d'un sujet aussi important ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ici, je crois pouvoir le dire pour avoir été parlementaire, tout le monde est sur un pied d'égalité. Et vous ne pouvez pas parler plus que d'autres au nom des familles de France, ni donner des leçons sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Françoise Clergeau. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous pouvez ne pas être d'accord, et nous pouvons en débattre, mais ce gouvernement agit pour la famille. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Marisol Touraine et Laurence Rossignol l'ont rappelé à maintes reprises ici. Et les faits sont là : l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25 % en 2012, ce qui a bénéficié à près de 3 millions de familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les prestations dédiées aux familles monoparentales et aux familles nombreuses dont les revenus sont modestes sont en augmentation. Les bourses étudiantes ont été revalorisées, et leur accès a été élargi. Le plan de création de solutions d'accueil pour les jeunes enfants va être mis en œuvre ; il prévoit une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015, et la simplification des normes qui encadrent la construction de places de crèches.

Ces mesures de soutien à la famille, d'aide pour leur quotidien, c'est ce gouvernement et cette majorité qui les ont votées et mises en œuvre, alors que vous n'avez rien fait pendant cinq ans en ce qui concerne les crèches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Patrice Verchère. Personne ne vous croit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous évoquez la mesure de modulation des allocations familiales proposée par un amendement du groupe socialiste au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement y est favorable, et nous soutenons cette belle réforme pour les familles, qui est une réforme de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vois dans votre intervention, monsieur le député, une marque de dépit, celui de voir le Gouvernement et la majorité avancer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. C'est cela le dialogue que je souhaite entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale. C'est une mesure de justice ; elle ne concernera que 13 % des familles qui perçoivent les allocations familiales et elle n'implique aucun changement pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 6 000 euros par mois. Enfin, contrairement à ce que j'entends, cette mesure ne remet pas en cause l'universalité des allocations familiales.

M. Michel Herbillon. Bien sûr que si !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Je le répète : la politique familiale, dans notre pays, doit être un sujet de consensus envisagé dans l'apaisement. Et je regrette que ceux, dans l'opposition, qui étaient hier favorables à de telles évolutions les contestent aujourd'hui. Je pense à Alain Juppé, à Bruno Le Maire et à Luc Chatel, qui envisageaient la fiscalisation des allocations familiales, ou encore à Xavier Bertrand, qui s'est déclaré favorable à la mise sous condition de ressources de ces allocations.

Alors, pas de faux débats, pas de fausses polémiques ! Assumez vos positions, hier comme aujourd'hui ! En tout cas, le Gouvernement et la majorité assument les leurs, pour les familles et pour la justice dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)