Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2014

MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PLUS MODESTES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, nous allons voter cet après-midi la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Après de longs débats en commission et dans l'hémicycle, c'est un texte équilibré que nous avons construit. En 2012, faut-il le rappeler, nous avions trouvé une situation financière très dégradée avec une explosion de la dette publique (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP) particulièrement marquée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nous avions un devoir : faire baisser le déficit pour préserver la souveraineté et l'avenir de la France. Tous les leviers ont été mobilisés pour soutenir la croissance et le pouvoir d'achat des ménages. Ce budget 2015 s'articule autour de trois priorités : la relance de notre compétitivité, la maîtrise des dépenses publiques et l'allégement de la pression fiscale sur les foyers les plus modestes.

Pour la première fois depuis cinq ans, la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale baissera en 2015. Pour la première fois depuis cinq ans, le projet de budget ne contient aucune augmentation d'impôt. (Exclamations sur divers bancs du groupe UMP.)

M. le président. Monsieur Nicolin, s'il vous plaît !

Mme Marie-Lou Marcel. Un impôt plus simple et plus progressif : c'est cela notre projet. Ainsi, la première tranche d'imposition au taux de 5,5 %, sera purement et simplement supprimée. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que les autres Français paieront plus d'impôts : cet effort de plus de 3 milliards d'euros va permettre de baisser l'impôt sur le revenu de neuf millions de ménages. Cet effort de justice correspond à notre volonté de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et des salariés à faibles revenus.

Un député du groupe UMP . Et les allocations ?

Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous détailler l'impact de ces mesures pour ces millions de Français qui les attendent ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, dès l'été dernier, vous avez adopté une première mesure exceptionnelle de réduction d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu équivaut à celui de salariés recevant 1,1 fois le SMIC. Cette réduction a d'ores et déjà été mise en œuvre : elle représente 350 euros pour un contribuable seul et 700 euros pour un couple.

M. Maurice Leroy. Formidable !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Elle a permis de réduire l'impôt sur le revenu de plus de quatre millions de foyers fiscaux, parmi lesquels deux millions auraient dû être imposés et ne l'ont pas été. Cette mesure, vous l'avez dit, est portée à plus de 3 milliards d'euros dans le projet de loi de finances 2015, dont la première partie sera soumise au vote de votre assemblée d'ici à quelques minutes. Cela permettra l'allégement de l'impôt des contribuables modestes et moyens. Concrètement, cette proposition passe notamment, mais pas seulement, par la suppression de la première tranche du barème à 5,5 %, couplée avec un renforcement de la décote et bien sûr avec la fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Au total, grâce à ces deux mesures cumulées, ce sont donc près de neuf millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont trois millions auront évité d'entrer dans l'impôt sur le revenu ou en sortiront. Madame la députée, vous l'avez évoqué dans votre question,…

Un député du groupe UMP . Ce n'était pas une question !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …plus de quatre jours et quatre nuits de débat, vif, passionné, ont eu lieu sur ce projet de loi de finances pour 2015. Ce débat, le Gouvernement ne l'a jamais fui et encore moins refusé.

Un député du groupe UMP . C'est faux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ce débat est utile, nécessaire et légitime. Il ne doit cependant pas éluder la nécessaire prise de responsabilité que le Gouvernement assume et revendique avec la majorité. Prendre ses responsabilités, c'est aussi nécessaire que de débattre : c'est ce que la majorité des Français attend pour traduire en actes notre volonté d'action au service de la juste contribution de chacun et de la compétitivité de l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)