Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2014

MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Madame la secrétaire d’État chargée de l'enseignement supérieur de la recherche, les premières estimations sur les contenus des contrats de plan État-région sont sorties et je dois vous dire que les acteurs sont tout simplement abasourdis.

Le contrat de plan précédent attribuait 2,9 milliards à l'enseignement supérieur, le prochain à ce jour atteint à peine les 950 millions d'euros.

Est-ce là l'illustration de l'engagement du Président de la République en faveur de la jeunesse et de l'éducation ? Le Président disait vouloir être jugé sur l'état de la jeunesse à la fin de son mandat. Force est de constater qu'à mi-mandat, les étudiants sont déjà abandonnés.

Le dernier exemple, d'ailleurs, concerne la bourse au mérite, outil symbolique en faveur de l'excellence, de l'ascension sociale, dont vous aviez annoncé brutalement la suppression avant, heureusement, de vous faire attraper par le Conseil d’État.

M. Guy Geoffroy. Eh oui !

Mme Catherine Vautrin. Ce contrat de plan brise les différentes dynamiques engagées, qu'elles soient territoriales ou pédagogiques. On compte 35 800 étudiants supplémentaires chaque année. Dans toutes les universités, les besoins de rénovation sont énormes. Cet abandon risque de renforcer les inégalités entre les universités : celles qui font partie du plan Campus, qui ont une enveloppe de plusieurs millions d'euros, qui sont autorisées à emprunter et les autres.

Quid de la recherche, de l'innovation, du rayonnement international de la France ? C'est très simple, l’État les a abandonnés ! Resterez-vous sourde au désespoir et au départ à l'étranger des chercheurs, et à l'appel de l'Académie des sciences pour un retour du soutien à la recherche fondamentale ?

Une vision prospective et constructive aurait consisté à octroyer aux universités et aux territoires des instruments leur permettant de développer leur propre financement.

Nous savons tous que l'argent public est rare. Les arbitrages sont d'autant plus importants. Avec votre projet, c'est le renoncement à toute politique d'innovation, à toute ambition d'excellence.

Comment entendez-vous assurer un rééquilibrage, indispensable au développement économique de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. À trop forcer la charge, madame la députée, on finit par se décrédibiliser. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Au moment même où vous demandez une réduction des dépenses publiques, vous demandez également un effort plus important pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Je partage votre préoccupation, car l'enseignement supérieur et la recherche, c'est ce qui engage l'avenir de notre pays. Néanmoins, ce budget fait partie des rares qui aient augmenté : plus de 600 millions d'euros en deux ans.

Quels ont été nos choix sur ces 600 millions d'euros ? Pour 458 millions d'euros, de budgétiser correctement – ce que vous n'aviez pas fait – le dixième mois de bourse pour les étudiants. Ensuite, de permettre à 135 000 étudiants qui étaient au niveau zéro – ce qui veut dire : zéro euro – de toucher 1 000 euros. Ils sont 135 000 à bénéficier de cette mesure. C'est la classe moyenne, que vous défendez, que nous défendons !

M. Claude Goasguen. Vous rigolez, non ?

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Nous avons aussi permis à 35 000 étudiants de bénéficier d'une augmentation de 15 % de leur bourse.

Oui, nous avions l'intention de supprimer la bourse au mérite, parce qu'elle n'avait pas d'effet de levier permettant d'accueillir davantage d'étudiants issus des classes les plus modestes. Nous sommes le pays de l'OCDE qui accentue le plus les disparités sociales. Ce déterminisme social est insupportable, tout comme l'est d'ailleurs, madame la députée, le déterminisme territorial. C'est pourquoi les contrats de plan État-région sont aujourd'hui encore en discussion et j'ai à cœur, le Premier ministre aura à cœur, de préserver toute la place de l'enseignement supérieur et de la recherche – comme ce gouvernement l'a fait depuis deux ans, pour que ce soit une véritable priorité, ce que vous n'avez jamais fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Yves Censi. C'est faux !