Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2014

CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Pas une semaine, pas même une journée ne se passe sans que les grands médias européens et français ne nous montrent des images des drames humains qui se déroulent aux frontières de l’Union européenne.

Les faits se déroulent à Lampedusa, sur la frontière entre le Maroc et l'Espagne, ou en mer de Libye. Mais ces drames ont aussi lieu en France, particulièrement à Calais. Depuis le 1er janvier 2014, le nombre de clandestins dans cette région a été multiplié par quatre. On estime aujourd'hui à 1 500 le nombre de clandestins qui se trouvent dans l'agglomération du grand Calais.

Trois rixes ont, cette semaine, entraîné des violences graves. Les forces de l'ordre ont de la peine à y faire face. Elles s'alarment, en tout cas, et vous apostrophent directement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Plusieurs députés des groupes SRC et GDR . Sangatte !

M. Étienne Blanc. Monsieur le Premier ministre, cette situation résulte évidemment de problèmes liés à l'instabilité politique de l'Afrique. Mais elles résultent aussi des règles de droit qui régissent l'immigration en Europe : je veux parler, d'abord, des accords de Schengen.

Ma question est assez simple : face ces drames contraires à l'image que l'Europe veut donner d'elle-même en matière de solidarité et de droit des personnes, quelles propositions la France peut-elle formuler pour faire évoluer les accords de Schengen et permettre d'apporter des réponses plus solides à un meilleur contrôle des flux migratoires ?

À travers Schengen, quels moyens la France peut-elle mettre en place, avec les pays européens qui sont nos partenaires, pour mieux contrôler les frontières de l'Europe ? (Applaudissement sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la situation que vous avez décrite est effectivement celle que nous connaissons. Votre question porte sur la nécessité de bâtir, aujourd'hui, une véritable politique d'immigration commune en Europe.

Elle doit porter à la fois sur le contrôle de nos frontières, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine ainsi que contre les réseaux, y compris dans les pays de provenance et de transit, mais aussi sur notre capacité à apporter la stabilité aux pays d'origine.

Je voudrais, en premier lieu, rappeler qu'une réforme de Schengen a été adoptée en juin 2013, permettant de renforcer certaines règles comme le mécanisme d'évaluation, ou encore de réintroduire, dans des circonstances exceptionnelles, des contrôles temporaires aux frontières intérieures.

Schengen nous permet, par la coopération, de mieux contrôler, ensemble, les entrées sur le territoire européen. Mais cela ne nous interdit pas, s'il y a des failles, de rétablir temporairement les frontières intérieures.

M. Claude Goasguen. Il y en a, des failles !

M. Pierre Lellouche. On ne contrôle plus rien !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. En second lieu, il nous appartient de nous assurer que ces règles sont effectivement appliquées par tous les États membres de l'espace Schengen.

Sur ce sujet, le Gouvernement est à l'initiative. Bernard Cazeneuve, vous le savez, a, au nom de la France, et en lien avec les autres ministres de l'intérieur européens, pris l'initiative de faire adopter un plan d'action global pour mieux gérer les flux migratoires.

Dans l'immédiat, il a été décidé lors du dernier conseil justice et affaires intérieures, qu'une opération FRONTEX renforcée, dénommée Triton, se substituera, dès le mois de novembre, à l'opération italienne Mare nostrum.

Il s'agira d'une opération de contrôle des frontières extérieures de l'Union, ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, qu'elle se déroulera sans appliquer le droit de la mer et sans sauver des naufragés, si cela devait advenir.

Aujourd'hui, un pays ne peut, seul, assurer la surveillance de ces frontières en Méditerranée.

Enfin, nous mettrons en œuvre, intégralement et de façon cohérente, le régime européen commun d'asile, c'est-à-dire que l'arrivée des migrants sur le territoire européen doit être assurée et contrôlée. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)